Rubrique de l'article Logement social
La construction de logements sociaux se ralentit
Le ministère de la Cohésion des territoires a constaté un ralentissement de la construction de logements en 2018. Explications.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Nouvelles mesures concrètes contre l’habitat indigne
La circulaire d’application de la loi Élan contre l’habitat indigne a été publiée le 8 février 2019. Elle renforce l’arsenal répressif, en particulier contre les copropriétés contrevenantes et les marchands de sommeil.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Services publics dans les territoires ruraux : le diagnostic de la Cour des comptes
La Cour des comptes s’est penchée sur l’état des services publics dans les territoires ruraux. Sans constater véritablement d’abandon, elle estime vitale certaines évolutions, à commencer par l’adaptation numérique.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Rapport sur les zones de revitalisation rurale (zrr)
Brève du mois de janvier 2019 pour les Collectivités Publiques
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Rubrique de l'article Développement territorial
Déclaration préalable pour les antennes-relais
Un décret vient simplifier l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en étendant le régime de déclaration préalable.
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Rubrique de l'article Développement territorial
De nouveaux critères pour les écoquartiers
L’Association des maires de France (AMF), les associations Intercommunalités de France et Villes de France ont signé, lors du Salon des maires et des collectivités locales de novembre 2022, une charte des partenaires des ÉcoQuartiers, en...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Le droit de préemption des communes dans les zones de captage d’eau potable
Un décret d’application de la loi Engagement et proximité autorise les communes et les intercommunalités à préempter des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Projets d’urbanisme : dispense d’évaluation environnementale en cas d’urgence
En cas de situation d’urgence à caractère civil, les projets urbanistiques peuvent être dispensés d’évaluation environnementale. L’État détaille les conditions d’application de cette exception aux préfets.
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