Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité

16/09/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Administration

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Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité

Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été mis en place.

Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, une aide de 10 millions d’euros a été prévue en faveur des communes. Une partie de ce soutien va bénéficier aux communes installant de nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres d’identité. Une autre partie ira aux communes ayant eu de forts pourcentages d’augmentation des demandes ces derniers mois.

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres d’identité ou de renouvellement ont connu une hausse très importante. Celle-ci s’explique notamment par l’effet de la levée des restrictions relatives à la pandémie et la saison estivale. Cela a entraîné une hausse des sollicitations des communes chargées d’enregistrer les demandes et un ralentissement des délais de prise de rendez-vous.

 

© Philippe Houdart – Uni-médias – Septembre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.

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    Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.

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    Un récent rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGPL) dresse un état des lieux très complet des Centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).

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    Face à l’explosion des coûts de l’énergie, les communes élaborent des séries de mesures pour réduire les consommations dans les locaux publics : bureaux, salles de classe, piscines, etc.