QU’ARRIVERAIT-IL À VOTRE ENTREPRISE SI VOUS DISPARAISSIEZ DEMAIN ?

« NUL N’EST IRREMPLAÇABLE ». VRAIMENT ?

Les statistiques prouvent le contraire : environ 25 % des petites entreprises ne parviennent pas à remonter la pente après la disparition de leur dirigeant. Pire, après 5 ans, une sur deux a fait faillite*. Mais ce n’est pas toujours la perte du dirigeant qui met en péril la pérennité de l’entreprise, c’est aussi parfois la disparition d’un collaborateur ou d’une collaboratrice. Il peut s’agir d’une commerciale hors pair, d’un chef cuisinier réputé, d’un nez chez un parfumeur, d’un ingénieur expérimenté… Bref, d’une pièce maîtresse de l’entreprise !

QUE PEUT VOUS APPORTER UNE ASSURANCE « HOMME-CLÉ » ?

L’assurance homme-clé est un contrat de prévoyance qui a pour objet de couvrir la perte d’exploitation que causerait à l'entreprise le décès d'un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs par le versement d'une indemnité. Concrètement, le capital versé peut contribuer à compenser la perte de chiffre d’affaire ponctuelle afin d’honorer les charges courantes de l’entreprise ou de recruter une nouvelle personne pour préparer la cession ou la poursuite de l’entreprise. Cette assurance peut également permettre de rassurer les créanciers et fournisseurs.
 

LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE HOMME CLÉ : QUELS SONT LES AVANTAGES ?

Les cotisations versées au titre de l'assurance homme clé sont déductibles des résultats imposables des exercices à leur date d'échéance (à l’exception des entreprises relevant du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC)** et des entreprises individuelles***). En cas de décès, d'indisponibilité définitive ou momentanée de « l'homme-clé », le capital et les indemnités versés à l'entreprise sont considérés comme un profit exceptionnel pour l'entreprise. Ce bénéfice exceptionnel doit être compris dans le bénéfice imposable, dans les conditions de droit commun des impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu.

QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ ?

Le capital garanti peut aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. Tout dépend de vos besoins. C’est le souscripteur, en l’occurrence l’entreprise, qui fixe le montant de garantie qui lui est adapté. Ce calcul est à déterminer en fonction de la perte d’exploitation que pourrait engendrer la disparition de « l’homme-clé ».
 

COMMENT SOUSCRIRE À L’ASSURANCE « HOMME-CLÉ » ?

En tant que contrat de prévoyance, l’assurance « homme-clé » est généralement soumise à des formalités médicales. Pour des capitaux peu élevés, un simple questionnaire de santé est demandé. Dans le cas de montants plus importants, des examens médicaux complémentaires pourront être exigés par l'assureur.

COMBIEN ÇA COÛTE ?

Le prix de l’assurance « homme-clé » varie notamment en fonction du profil de la personne assurée (âge, profession, état de santé…) du montant des capitaux assurés, des garanties souscrites et des risques professionnels encourus.

* Selon une étude du pôle assurances des Banques Populaires
** Réponse ministérielle à la question n° 07137 publiée au JO du Sénat du 15/04/1999 - page 1252
*** BOI-BIC-CHG-40-20-20-20130408

© Indiana – avril 2019

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