DAT Mon Projet 5 ans

Niveau de protection du capital

100% à tout moment (1)

(1) Les fonds déposés sur le DAT sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)  : www.garantiedesdepots.fr.

Disponibilité

Votre épargne reste disponible, de manière partielle ou totale avec application d’une minoration de taux si vous effectuez un remboursement (total ou partiel).
Le retrait anticipé est possible sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait.

Rémunération

Rémunération progressive annuelle de 5 paliers.
Intérêts capitalisés annuellement jusqu’au terme du contrat.

Frais

Aucun

Fiscalité

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Conditions de souscription 

• Durée : 5 ans (non renouvelable).
• Personne physique (particulier).
• Montant minimum à l’ouverture : 10 €; Montant maximum : 1 M€.
• Versements mensuels : à partir de 10 € et jusqu’à 1 000 €.

Les points d’attention

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux  prélèvements sociaux (selon la réglementation en vigueur en 2018).

• Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis : à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
• Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).