DAT Crescendo 1 à 5 ans

Niveau de protection du capital

100% à tout moment (1)

(1) Les fonds déposés sur le DAT (capital + intérêts) sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)  : www.garantiedesdepots.fr.

Disponibilité

À tout moment, votre épargne reste disponible, de manière partielle ou totale avec minoration de taux en cas de remboursement anticipé (2).

• Le retrait anticipé est possible sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus.
• Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait (2).

(2) Reportez-vous aux conditions particulières du contrat ou renseignez-vous auprès d'un conseiller Crédit Agricole.

Rémunération

Taux fixe annuel progressif connu à la souscription. Intérêts capitalisés ou versés annuellement(2).

Pas de rémunération en cas de retrait anticipé des fonds avant la fin du 1er mois à compter de la date de souscription du contrat.

(2) Reportez-vous aux conditions particulières du contrat ou renseignez-vous auprès d'un conseiller Crédit Agricole.

Frais

Aucun

Fiscalité

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) et aux prélèvements sociaux.

Conditions de souscription 

• Durée : de 1 à 5 ans
• Personne physique
• Montant minimum à l’ouverture : 3 000 € (3) et au-delà par multiple de 1 €; Montant maximum : 1 M€.

(3) Aucun versement complémentaire n’est autorisé au cours de la durée d’épargne, mais possibilité de souscrire de nouveaux DAT aux conditions financières en vigueur.

Les points d’attention

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (selon la réglementation en vigueur en 2018).

•  Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis : à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
• Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).