Donaflore

Qu’est ce que Donaflore ?

• Donaflore ⁽¹⁾ est destiné à favoriser la transmission anticipée du patrimoine à ses proches tout en leur permettant de bénéficier du cadre privilégié de l'assurance vie.
• Avec Donaflore, vous cumulez les avantages fiscaux de la donation et de l'assurance vie. De votre vivant, vous faites une donation à vos enfants et/ou vos petits-enfants, voire neveux et nièces, en bénéficiant des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.
  

⁽¹⁾ Donaflore est une offre de PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 € – Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris.

Pour qui ?
 

Pour les parents et grands-parents, voire oncles et tantes, qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, dans des conditions fiscales spécifiques

Une donation personnalisée
 

Vous définissez vous-même les conditions de votre donation dans un document sous seing privé ⁽²⁾ .
Ce document, le « pacte adjoint » précise les conditions de la donation et notamment :

• les personnes concernées par la donation (donateur, donataire)
• la date à partir de laquelle le donataire pourra disposer librement du contrat d'assurance vie sur lequel le don a été versée.
• le cas échéant, le nom de la personne qui gèrera le contrat jusqu’à sa majorité. Vous pouvez en effet désigner librement l’administrateur du contrat jusqu’à cette date.

(2) Un document sous seing privé est un contrat établi librement entre des particuliers sans intervention d’une personne assermentée.

Une investissement diversifié
 

Avec Donaflore, vous orientez votre donataire vers un contrat d’assurance vie :

• Pour valoriser les sommes données sans supporter les risques des marchés financiers, il pourra opter pour des supports sécurisés : fonds en euros et fonds à formule.
• Pour profiter du potentiel de rebond des marchés financiers, il pourra choisir des supports plus dynamiques en fonction de ses objectifs de performance : obligataires, actions… Il accédera à toute une gamme de placements plus ou moins risqués en fonction de ses objectifs de performance.
• Si le donataire est mineur, l’adhésion au contrat se fera en présence de ses représentants légaux. Dans ce cas, le Crédit Agricole vous conseille d’opter pour un investissement qui se sécurise à l’horizon de sa majorité.

Les avantages fiscaux propres à la donation  

Des abattements sur les droits de donation (appelés droits de mutation à titre gratuit)

Tous les 15 ans, vous pouvez transmettre sans payer de droits 100 000 € à chacun de vos enfants et 31 865 € à chacun de vos petits-enfants. Vous bénéficiez en outre d’une exonération de droits pour les dons de sommes d’argent jusqu'à 31 865 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ou des neveux et nièces si vous n’avez pas descendance.
Pour en bénéficier, les conditions sont :

• que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé,
• que vous soyez âgé de moins de 80 ans.

Des droits de succession réduits
Les donations faites de votre vivant ne font plus partie de votre patrimoine. Elles n’entrent pas dans votre succession et diminuent le montant des droits que vos héritiers auront à payer au moment de votre décès, à condition que les droits de vos héritiers réservataires soient respectés.

Les avantages fiscaux propres à l’assurance vie 

Votre don est versé sur un contrat d'assurance vie ouvert au nom du bénéficiaire de votre donation.

Des fonds disponibles
Le bénéficiaire de la donation, adhérent-assuré du contrat d’assurance vie, peut effectuer des retraits dans les conditions que vous aurez définies au préalable. Tant qu'il est mineur, ses représentants légaux ou l'administrateur que vous aurez désigné gèrent le contrat en son nom.
Une fiscalité avantageuse
L’assurance-vie vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le bénéficiaire de votre don profite de la fiscalité de l'assurance vie .

Les points d’attention

• En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupports, sont assujettis aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année au 31 décembre. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, partiel, décès de l’adhérent) en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.
• L’adhérent-assuré peut choisir son mode d’imposition selon la fiscalité en vigueur.