Le 1er octobre 2019, 3 nouvelles catégories de produits d'épargne retraite vont être commercialisées. Ils vont remplacer les dispositifs en place, dont le contrat retraite Madelin.
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09/09/2019 -
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Prêts bonifiés agricoles
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Pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations agricoles, l'Etat avec la collaboration du Crédit Agricole propose un ensemble de prêts à taux réduits dits prêts bonifiés.
A votre main
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Prêt
- Les prêts bonifiés sont des prêts dont l'Etat abaisse le taux pour permettre de financer, à des conditions privilégiées, certains investissements professionnels agricoles ou d'aider les exploitations sinistrées à la suite de calamités agricoles.
- L'Etat prend en charge une partie des intérêts que supporteraient les emprunteurs s'ils étaient financés au taux normal du marché. Le taux résultant de cette bonification est donc inférieur à celui du marché.
Pour qui ?
- Les jeunes agricoles (de moins de 40 ans) pour la première installation
- Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) dans les 3 ans suivant leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
Pour quoi ?
- Les prêts bonifiés agricoles permettent de financer vos investissements professionnels (reprise d’exploitation ou acquisition de parts, matériels, cheptel, bâtiment, etc…)
- Le matériel d’occasion n’est pas finançable
Taux
- Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, intégrant tous les frais obligatoires liés au financement
- Le taux de la phase bonifiée est fixé règlementairement à la date de mise à disposition des fonds, le taux de la phase non bonifiée ( facultative) est défini contractuellement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Montant
- Le montant maximum dépendra du type de prêt bonifié(1) et de l’objet financé
(1) Prêt Bonifié Moyen Terme Spécial (MTS) -Jeunes agriculteurs, MTS- GAEC, MTS - CUMA
Durée
- La durée maximale de bonification est fixée règlementairement et dépend de la localisation de l’exploitation (zone de plaine, zone défavorisée ou de montagne)
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A VOTRE MAIN
Assurances
- Pour les personnes morales : assurance en couverture du prêt sur la tête du chef d’entreprise ( et le cas échéant des associés)
- Pour les entrepreneurs individuels : assurance en couverture du prêt à hauteur de 100% du montant du prêt sur la tête de l’emprunteur. Les co-emprunteurs sont également assurables.
A NOTER
Prêteur : Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social situé Avenue Paul Arène, les Négadis, 83300-DRAGUIGNAN - RCS DRAGUIGNAN sous le n°415 176 072- Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 005 753 et consultable sur www.orias.fr©
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par ##ERREUR[ConstanteGlobale(/constantes_globales/mentions-legales-filiales/jcr:content/listeComposantsGeneriques/constanteglobalegene_85456654 id=ML_Predica_mentions+noms_4)]##. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Pour toute information, contacter le numéro vert 0800 772 231 (Service et appel gratuits).
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 005 753..