Le fonds vert accessible aux associations

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé "fonds vert", a été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août 2022.

Doté de 2 milliards d'euros, ce fonds vise à aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique dès 2023. Il est inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) en tant que responsable de programme. Les collectivités territoriales, les établissements publics mais aussi les associations et les fondations peuvent bénéficier de cette mesure.

Les préfets de région et de département sélectionneront les projets qui peuvent être financés sans appels à projets. Trois types d'actions peuvent être financées : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Au total, 14 types de mesures finançables sont proposés.

Pour aller plus loin :

Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Article à caractère informatif et publicitaire.

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