Les solutions financières pour les associations en difficulté

De nombreuses associations sont mises en difficulté par les effets de la crise du coronavirus, avec parfois la perspective d’arrêter définitivement leurs activités. Pour ne pas en arriver là, l’État a mis en place un dispositif spécifique d’aides.

FOND DE SOLIDARITÉ : QUI Y A DROIT ?

Mis en place dès le début de la crise sanitaire par l’État et les régions, le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’en juin 2021. Contrairement à une idée reçue, il n’est pas réservé qu’aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants ou professions libérales.

Ainsi, si votre association exerce une activité économique comme la vente de produits ou de services, elle peut être éligible à une aide pouvant atteindre 10 000€.

Découvrez les régimes applicables et les secteurs d’activités concernés sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT, OUVERT AUX ASSOCIATIONS

Autre dispositif d’aide déployé par le gouvernement depuis mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) concerne aussi les associations. Le PGE est un prêt octroyé par votre banque avec une garantie apportée par l’État sur une partie importante du prêt (autour de 90% dans la plupart des cas).

Votre association peut y être éligible si elle est enregistrée au répertoire national des entreprises et leurs établissements (RNEE), emploie un salarié et paie des impôts ou perçoit des subventions publiques.

Découvrez la procédure d’octroi du PGE, ses caractéristiques ainsi que celles de la garantie apportée par l’État sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

UN PRÊT DIRECT DE L’ÉTAT POUR LES ASSOCIATIONS SANS SOLUTIONS

L’État peut vous accorder un prêt direct si votre association ne trouve aucune solution de financement. L’enveloppe globale prévue par le gouvernement est de 500 millions d’euros, pour des prêts plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires et réservés aux structures de plus de 50 salariés.

REPORT OU EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES

Si votre association connaît une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de son activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics, il est possible de reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.

Pour bénéficier de ce report, remplissez le formulaire de demande préalable . En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, votre demande est considérée comme acceptée.

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-Médias – Mars 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.