Il est précisé que le compte sera débité du ou des montants indiqués ci-dessus dans un délai maximal de 8 jours à compter de la date de réception par la Caisse régionale de la présente demande de don(s). J’ai bien noté que ce ou ces versement(s) ne pourra(ont) pas être réalisé(s) :
• en l’absence de provision suffisante sur mon LDDS,
• et en l’absence de respect d’un solde minimum de 10 euros sur mon LDDS.
J’ai bien noté dans quelles conditions les dons effectués à ces organismes bénéficient ou pas d’une réduction d’impôt sur le revenu(3). Une attestation me sera adressée le cas échéant par l(les)’ organisme(s) bénéficiaire(s) seul(s) habilité(s) à établir sous sa (leur) propre responsabilité et à m’envoyer le reçu fiscal permettant de me faire bénéficier de l’avantage fiscal.
J’ai bien noté que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine ne pourra pas émettre un tel reçu fiscal car elle n’est pas un organisme habilité à recevoir des dons et à émettre un tel reçu fiscal.J’autorise expressément la Caisse régionale à partager les données me concernant avec le ou les organisme(s) bénéficiaire(s) que j’ai désigné(s) ci-dessus afin de permettre à ce ou ces dernier(s)(i) d’identifier ses (leurs) donateurs(ii) de réaliser des opérations de prospection commerciale et (iii) le cas échéant d’émettre et de me transmettre un reçu fiscal lorsqu’un organisme bénéficiaire est habilité à émettre un tel reçu fiscal me permettant de bénéficier d’une éventuelle réduction d’impôt afférente au don(4).