Prêt à l'accession sociale (PAS)

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Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ⁽¹⁾finance votre accès à la propriété.

Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge ⁽²⁾

Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts réglementés ⁽¹⁾ : Prêt à taux zéro ⁽³⁾, Prêt Épargne Logement ⁽⁴⁾ …

Bénéficiez d’une aide supplémentaire

Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Si vous en bénéficiez aujourd’hui ou durant la période de votre prêt, cette allocation mensuelle vous permettra de réduire vos remboursements.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Selon la réglementation en vigueur.

(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.

(3) Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2018.

(4) Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans d'acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, Prêteur. Dépôts plafonnés à 61 200 euros. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, prenez contact avec un conseiller du Crédit Agricole.
PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 : le versement de la prime d'Etat est subordonné à la réalisation d'un prêt épargne logement. Intérêts nets de l'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux.
PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 : pas de prime d’Etat. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu dès la première année et aux prélèvements sociaux.

Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ⁽¹⁾vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne⁽²⁾.

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

d'occuper le logement à titre de résidence principale,
de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Plafonds d’éligibilité

Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 9, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Ces plafonds applicables sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.

Nombre de personnes	Plafonds d'éligibilité de la Zone A	Plafonds d'éligibilité de la Zone B1	Plafonds d'éligibilité de la Zone B2	Plafonds d'éligibilité de la Zone C
1	37 000	30 000	27 000	24 000
2	51 800	42 000	37 800	33 600
3	62 900	51 000	45 900	40 800
4	74 000	60 000	54 000	48 000
5	85 100	69 000	62 100	55 200
6	96 200	78 000	70 200	62 400
7	107 300	87 000	78 300	69 600
8 et +	118 400	96 000	86 400	76 800

Plafonds d’éligibilité à compter du 1^er janvier 2018

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…) ;
Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ;
Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement principal (hors frais de notaire et de garantie).

Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts réglementés ⁽¹⁾ : Prêt Épargne Logement⁽³⁾, Prêt à taux zéro⁽⁴⁾, …

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Selon la réglementation en vigueur.

(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.

(3) Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans d'acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, Prêteur. Dépôts plafonnés à 61 200 euros. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, prenez contact avec un conseiller du Crédit Agricole.
PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 : le versement de la prime d'Etat est subordonné à la réalisation d'un prêt épargne logement. Intérêts nets de l'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux.
PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 : pas de prime d’Etat. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu dès la première année et aux prélèvements sociaux

(4) Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2018

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Contrats d'assistance et d'assurance pour le compte des Assurés souscrits par Camca Courtage, dûment mandaté à cet effet, par l'Emetteur, auprès de :

Pour l’assistance : Mutuaide Assitance (SA au capital de 12 558 240 € entièrement versé – Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous la référence 383 974 086 sise 8/14, avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne Cedex)
Pour l’assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.

Camca Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07002817 (www.orias.fr). Société par action simplifiée au capital de 625.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie 75008 PARIS.

Ces entreprises sont soumises au contrôle de l’ACPR (sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09).

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