DÉPÔT À TERME (DAT)

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment⁽¹⁾

(1) Les fonds déposés sur les dépôts à terme sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

Retrait possible des sommes placées avant l’échéance, selon les modalités prévues contractuellement.

Taux de rémunération

Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de rémunération des DAT disponibles.

Versement

Versement unique.

Durée

Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture du DAT, ni pendant la durée de vie du contrat.

Fiscalité

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les intérêts générés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%, composé de :

• Prélèvements sociaux : au taux de 17,2 % au versement des intérêts 
• Un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % qui s’applique au versement des intérêts (sauf demande de dispense formulée dans les délais, selon des conditions de revenu fiscal de référence). Ou sur option, vous pouvez choisir l’imposition au barème progressif de l’IR (au lieu du PFU). Cette option expresse et irrévocable, est globale et s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux.

Les points d’attention

• Le retrait des sommes avant l’échéance du DAT peut avoir des conséquences sur sa rémunération. Pensez à vérifier ces conséquences dans le contrat. 
• Le remboursement total possible à tout moment, sans pénalité, sous réserve d'un préavis de 31 jours calendaires révolus (soit 32 jours avant clôture), conformément aux Conditions Générales du contrat. Tout retrait total entraine la clôture du contrat et automatiquement le déblocage des fonds. Il n’est pas possible d’effectuer de retrait partiel.
• Chaque DAT correspond à un versement unique, il n’est donc pas possible d’effectuer un versement complémentaire sur un DAT déjà souscrit.