DÉPÔT À TERME AGRI BOOST 60M

Découvrez le DAT BOOSTÉ à 3% pendant 3 mois*.

Profitez de notre offre exclusive de placement.

  • Epargne 100% disponible

  • Capital garanti(1)

  • Souscription auprès de votre chargé(e) d’affaires

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment(1)

(1) Les fonds déposés sur les dépôts à terme sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

Retrait possible des sommes placées avant l’échéance, selon les modalités prévues contractuellement.

Taux de rémunération*

DAT Agri Boost 60M, d’une durée de 60 mois, au taux préférentiel de 3% pendant les 3 premiers mois puis au taux du CSL Excédent Pro pendant les 58 mois suivants. Le taux du CSL Excédent Pro est révisable à tout moment par la Caisse Régionale. A titre indicatif au 01.07.2022, ce taux est de 0,05% (taux nominal annuel brut, hors prélèvements fiscaux et sociaux).

Versement

Versement unique.

Durée

Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture du DAT, ni pendant la durée de vie du contrat.

Fiscalité

Si vous avez le statut de personne physique :

  • les intérêts du DAT sont à déclarer dans les revenus de l’entreprise individuelle (BA, BNC, BIC) 
  • un acompte (au taux en vigueur de 12,8 %) est prélevé par votre Caisse régionale au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts, au taux forfaitaire ou au barème (sauf demande de dispense formulée si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inférieur au plafond fixé par la loi). Cet acompte s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts
  • les contributions sociales ne sont pas prélevées par votre Caisse régionale

Si vous avez le statut de personne morale de droit privée soumise à l’impôt sur les sociétés :

  • le DAT est inscrit au bilan de votre société et ses intérêts intégrés dans le résultat 
  • l’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus ou sur une fraction de la prime de remboursement

 

Les points d’attention

  • Souscrit à titre professionnel, votre DAT devra être inscrit au bilan de l’entreprise
  • Le retrait des sommes avant l’échéance du DAT peut avoir des conséquences sur sa rémunération. Pensez à vérifier ces conséquences dans le contrat
  • Aucune rémunération n’est calculée sur un DAT d’une durée inférieure à 30 jours. Veillez à atteindre ce délai avant d’effectuer tout retrait
  • Chaque DAT correspond à un versement unique, il n’est donc pas possible d’effectuer un versement complémentaire sur un DAT déjà souscrit
     
Prendre un rendez-vous
Aller au début de la liste Aller à la fin de la liste

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos offres et services ?

EN PRATIQUE

Est-ce que je peux récupérer les fonds placés sur un DAT plus rapidement que prévu si j’en ai besoin ?

Vérifiez dans votre contrat les conditions de remboursement anticipé de votre DAT. En règle générale, une sortie avant l’échéance a des conséquences sur la rémunération de votre DAT. Et si vous ne laissez pas vos excédents de trésorerie au minimum un mois sur votre DAT, ceux-ci ne produiront pas d’intérêts.

Peut-on transférer un DAT dans une autre banque ?

Chaque banque propose ses propres DAT et ses propres conditions contractuelles, à destination de sa clientèle. Il n’est donc pas possible de transférer un DAT.

J’ai déjà un DAT, mais je voudrais mettre de côté une somme d’argent dont je n’ai pas un besoin immédiat.

Vous pouvez ouvrir autant de DAT que vous le souhaitez et piloter ainsi les dates d’échéances de ceux-ci en fonction de vos besoins de trésorerie.

A NOTER

*DAT Agri Boost 60M, d’une durée de 60 mois, au taux préférentiel de 3% pendant les 3 premiers mois puis au taux du Livret Excédent Pro pendant les 58 mois suivants. Le taux du Livret Excédent Pro est révisable à tout moment par la Caisse Régionale. A titre indicatif au 01.07.2022, ce taux est de 0,05% (taux nominal annuel brut, hors prélèvements fiscaux et sociaux). Conditions du DAT Agri Boost 60M en vigueur au 01.07.2022 susceptibles d’évolution. Offre exclusivement réservée aux personnes physiques ou personnes morales agriculteurs ou viticulteurs conditionnée, notamment, par le versement sur ce DAT de fonds non encore détenus par le client au Crédit Agricole du Nord Est pour un montant minimum de 10 000€ et dans la limite d’un plafond fixé à 150 000€ (hors capitalisation). Sous réserve d’acceptation par le Crédit Agricole du Nord Est. Pour plus d’informations sur les conditions et les limites de cette offre, rendez-vous dans votre agence Crédit Agricole du Nord Est.