LANCEUR D’ALERTE

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est particulièrement attentive au respect de la Charte Ethique et applique la politique de la « tolérance zéro » dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’inscrit, également, dans la démarche du Groupe Crédit Agricole de renforcement du dispositif de remontée des dysfonctionnements en mettant à la disposition, de l’ensemble des salariés de l’Entité, des collaborateurs extérieurs et occasionnels ainsi que des sous-traitants, des fournisseurs y compris les salariés de ses fournisseurs, des tiers, des intermédiaires un outil de signalement d’alerte.

L’exercice du droit d’alerte permet de signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, des faits pouvant caractériser :

• Un crime ou un délit ;
• Une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
• Une violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ;
• Une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement ;
• Une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général ;
• Un manquement relatif aux obligations définies par les Règlements Européens et par le Code Monétaire et Financier ou le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et dont la surveillance est assurée par l’Autorité des Marchés Financiers ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ;
• Une conduite ou une situation contraire au Code de conduite anti-corruption ;
• Toute atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement.

Cette plateforme informatique dédiée garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge de son traitement.

L’outil est accessible à tout moment.