En complément des différentes aides à la rénovation énergétique, votre établissement bancaire peut également vous proposer des solutions de financements. Tour d’horizon.
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17/09/2022 -
2 min de lecture
Prêt économie d'énergie (PEE)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Découvrez les travaux à réaliser pour réduire votre facture d’énergie, et qui peuvent peut-être aussi bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Permet de financer certains travaux d’économie d’énergie.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Economie d’Energie du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Prêt
- Financement de certains travaux d’économie d’énergie, correspondant à ceux éligibles au crédit d’impôt CITE(1)
- Financement possible que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur
- En fonction de votre projet, le prêt peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier(2)
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économie d’énergie concernés sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économie d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur susceptible d’évolutions.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Taux
Le taux du Prêt Economie d’Energie dépendra du montant du financement et de la durée demandés, selon vos devis correspondants aux travaux réalisés.
Mensualité
La cotisation d’assurance emprunteur n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur votre compte bancaire.
Les points d'attention
- Les travaux doivent être effectués dans votre résidence qui doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel : si vous réalisez vous-même les travaux, ils n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt CITE
- Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel
- Les travaux éligibles doivent respecter les critères techniques définis par la réglementation
- Le CITE est réservé aux travaux réalisés dans le cadre d’une résidence principale, faits par le propriétaire ou le locataire
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À votre main
Différé de remboursement possible
À la souscription, vous pouvez demander de différer le remboursement de votre prêt de 12 à 24 mois. Par contre, cette période est tout de même soumise au paiement des intérêts.
Le différé de remboursement entraîne un rallongement du crédit, et donc une augmentation du coût total du crédit.
Remboursement anticipé du prêt
Vous pouvez rembourser par anticipation, de façon totale ou partielle, votre Prêt Economies d’Energie. Les conditions sont définies au contrat.
Des pénalités de remboursement pour un prêt immobilier pourront vous être appliquées en fonction des conditions définies à votre contrat. Pas de pénalités appliquées pour un prêt à la consommation inférieur à 10 000€.
Assurance emprunteur
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : *PREDICA, Compagnie d'assurance de personne, filiale de Crédit Agricole assurances, entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris. A compter du 1er mai 2020, le siège social est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.* PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865
Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance, Banque et Finance sous le n° 07 019 259.
En pratique
Les travaux d’économie d’énergie
Pour pouvoir bénéficier du CITE vous devez :
- Réaliser des travaux éligibles : acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées....
- Remplir ce formulaire avec votre entrepreneur ; il fait objet d’attestation qualitative par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils
Bon à savoir
Pour toutes informations relatives à la rénovation énergétique de votre logement, le gouvernement a mis en place un numéro Gris : 0 808 800 700*.
* service gratuit + prix d’un appel local.
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Mentions légales
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par :
- PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.
- PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance sous le n° 07 019 259.
Dernière mise à jour Décembre 2020.