Investir Denormandie : en quoi cela consiste ?

Investir dans de l’immobilier ancien à rénover permet de bénéficier d’un avantage fiscal. C’est ce que propose le dispositif Denormandie, accessible depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022. L’essentiel à savoir.

Lancé le 1^er janvier 2019, le dispositif Denormandie peut intéresser certains investisseurs amateurs d’immobilier ancien avec travaux. Voici un exposé des règles et des conditions afin de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu.

LE PRINCIPE DU DISPOSITIF DENORMANDIE

Le dispositif Denormandie, baptisé du nom de l’actuel ministre du Logement, est destiné à inciter les particuliers à réaliser un investissement immobilier locatif dans l’ancien à rénover.

Cette mesure ouvre droit en tant que propriétaire bailleur à une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 12%, 18% ou 21% du prix du bien en contrepartie d’une mise en location de 6, 9 ou 12 ans.

L’investissement annuel ne peut excéder, par contribuable, 300 000 euros par an (travaux compris), sur deux acquisitions au maximum.

BON À SAVOIR

Le niveau des loyers ainsi que les ressources des locataires doivent respecter des montants plafonnés, identiques à ceux du Pinel dans le neuf, fixés chaque début d’année par décret.

LES TRAVAUX

Ils doivent représenter au moins 25% du coût de l’opération (prix d’achat + travaux obligatoires) et être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition.

Il peut s’agir de travaux de rénovation, de modernisation, d'assainissement, d'aménagement ou de création de surfaces habitables, destinés à réaliser des économies d’énergie ou à transformer un local en habitation.

De plus, une fois réalisés, les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation inférieure au seuil E de l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). En ce sens, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié par le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour être éligibles au dispositif Denormandie.

LA LOCALISATION

Auparavant limité aux centres-villes des communes éligibles au plan Action « Cœur de ville », le dispositif Denormandie est élargi dès le 1^er janvier 2020. L’article 115 de la loi de finances 2020 vient modifier le mécanisme pour intégrer l’intégralité des territoires des communes en question. Actuellement au nombre de 245, elles font parties des villes ayant un besoin de réhabilitation des logements conséquent et urgent. En parallèle, un an supplémentaire pour bénéficier du système a été accordé aux bailleurs ; le dispositif Denormandie est donc utilisable jusqu’au 31 décembre 2022, contre 2021 précédemment.

Consulter la liste des communes concernées par le dispositif Denormandie

Sur le papier, le prix d’achat peu élevé promet une rentabilité sympathique. Avant d’investir, assurez-vous toutefois que l’agglomération prévoit à l’avenir de requalifier le quartier dans lequel vous envisagez d’acheter. Votre localisation n’en sera que plus attractive, avec à la clé un potentiel de revalorisation à terme.

BON À SAVOIR

Sont également éligibles au dispositif Denormandie les communes ayant conclu des conventions d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) avec l’État.

LES RISQUES

Ces villes de taille moyenne n’ont pas été choisies au hasard. Il faut être attentif à leurs spécificités locales, comme l’évolution du prix de l’immobilier au cours des dix dernières années, l’état de la vacance du parc immobilier, les tendances démographiques, le dynamisme économique et le niveau de chômage.

Enfin, pensez également à vous assurer que la demande locative n’est pas déjà satisfaite dans la ville, par des opérations en Pinel livrées ou à venir, notamment.

BON À SAVOIR

Évitez d’investir dans des quartiers ou des immeubles trop dégradés ou vétustes et/ou dans des copropriétés en difficulté (impayés de loyers…).

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