Découvrez les avantages de la gestion sous mandat pour diversifier votre patrimoine financier en toute simplicité.
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Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Avec le mandat Vendôme Privilège du Crédit Agricole vous pouvez activer les services et/ou options suivantes :
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SOCIÉTÉ PATRIMONIALE : DES CHOIX FISCAUX DÉTERMINANTS
Troisième et dernier volet de notre série consacrée à la société patrimoniale : son régime fiscal. Michèle Espilondo, Chargée de relation en structuration et transmission d’entreprise de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Audrey Vérité, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Crédit Agricole SA prennent la parole sur les aspects fiscaux à envisager lorsque vous investissez à travers une société patrimoniale.
L’orientation PEA Expansion a pour objectif de capter la dynamique boursière des petites et moyennes capitalisations françaises. L’allocation est assurée par Indosuez Gestion et s’appuie sur le processus d’investissement de la société de gestion et sur les convictions en titres vifs des gérants actions.
Le poids des petites et moyennes valeurs représente un minimum de 50% de la part investie et l’allocation peut accorder une part minoritaire aux OPC en complément des titres vifs.
Cette orientation a vocation à être durablement plus investie que l’orientation PEA Flexible. Les avoirs confiés en mandat peuvent être investis jusqu’à 100% en instruments financiers de catégorie actions.
Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice SBF 120* calculé dividendes nets réinvestis.
La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.
* Le SBF 120 est un indice de référence français regroupant 120 entreprises françaises.
L’orientation PEA Essentiel a pour objectif de capter la dynamique boursière des grandes capitalisations françaises. L’allocation est assurée par Indosuez Gestion et s’appuie sur le processus d’investissement de la société de gestion et sur les convictions en titres vifs des gérants actions.
Cette orientation a vocation à être durablement plus exposée aux marchés d’actions que l’orientation PEA Flexible. Les avoirs confiés en mandat peuvent être investis jusqu’à 100% en instruments financiers de catégorie actions.
Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice CAC 40* calculé dividendes nets réinvestis. La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.
* L'indice CAC 40 est déterminé à partir des cours des 40 plus importantes capitalisations boursières françaises, correspondant aux 40 entreprises multinationales françaises les plus importantes cotées en continu et en temps réel à la bourse de Paris.
L’objectif est la recherche de performance au moyen d’une allocation d’actifs qui s’appuie sur le processus d’investissement d’Indosuez Gestion.
Ces orientations représentent les différentes combinaisons entre votre horizon d’investissement et votre objectif de performance. Vous accédez à différentes classes d’actifs (actions, obligations, diversifiés et monétaires), zones géographiques et thématiques.
En choisissant cette option, vous investissez à votre rythme. Minimum : 100 € mensuels, 300 € trimestriels, 600 € semestriels et 1 000 € annuels. À tout moment, vous pouvez réduire, augmenter ou arrêter les versements réguliers.
Ce service vous permet d’obtenir toute information relative à l’actualité, à la valorisation et au suivi de votre mandat de gestion. Vous pouvez contacter nos conseillers spécialisés mandats au 01 40 75 65 40 (selon tarif en vigueur de votre opérateur de téléphonie) du lundi au samedi.
Le mandat vous permet de déléguer la gestion de votre PEA ou de votre compte-titres, aux experts de la société de gestion CA Indosuez Gestion. Vous bénéficiez ainsi de leurs connaissances des marchés financiers, de leur réactivité et de leur savoir-faire.
CA Indosuez Gestion est une société de gestion dédiée à la clientèle privée, filiale à 100% de CA Indosuez Wealth (France).
La gestion de mandats et d’OPC dédiés, ainsi que la gestion d’OPC ouverts, conçus pour une clientèle de particuliers, sont ses deux principales activités.
Acompte obligatoire de 12,8% sur les dividendes et sur les intérêts d’obligations perçus, prélevé au moment de leur versement (avec les prélèvements sociaux de 17,2%).
Intégration de ces dividendes ou intérêts dans la déclaration d’impôt des revenus de l’année suivante pour établir l’imposition définitive au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et plus-values), de laquelle est déduit l’acompte payé l’année précédente.
Il vous appartient de déterminer chaque année si l’option pour le barème progressif est plus favorable que le taux forfaitaire, en fonction de votre tranche marginale d’imposition et de la composition de vos revenus mobiliers (l’option pour le barème progressif permet de bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes et de la déductibilité partielle de la CSG).
Vous pouvez demander une dispense de prélèvement de l’acompte si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils.
Intérêts :
Personne Seule : 25 000 €
Couple : 50 000 €
Dividendes :
Personne Seule : 50 000 €
Couple : 75 000 €
La demande de dispense d’acompte et l’option exercée sur la déclaration de revenus pour l’imposition définitive sont totalement indépendantes.
Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et plus-values).
Un abattement est appliqué aux plus-values de cession d’actions et de parts de Sicav & FCP investis à plus de 75% en actions acquis au plus tard le 31 décembre 2017, en cas d’option pour le barème progressif :
50% pour une détention comprise entre 2 et 8 ans,
65% pour une détention supérieure à 8 ans,
Aucune imputation des moins-values sur le revenu global n’est possible.
A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, (dont 6,8% sont déductibles du revenu imposable en cas d’option pour le barème progressif).
C’est une application destinée aux clients du Crédit Agricole bénéficiant d’un mandat de gestion et adhérents au Service Information Mandats (adhésion gratuite). Vous pouvez télécharger gratuitement cette application sur votre smartphone ou votre tablette. Avec « Mon Info Mandats », vous êtes informé des principaux mouvements effectués au sein de votre orientation de gestion :
Vous êtes également invité à noter les articles proposés et à vous exprimer sur l’application afin qu’elle puisse être constamment améliorée.
Video Tutorielle Appli « Mon Info Mandats »
Vous avez le choix entre 2 options de tarification annuelle :
Option frais fixes (1) :
Jusqu’à 150 000 €…………….……………………….1,20% TTC
Au-delà de 150 000 €* …..……..……………………0,90% TTC *tarification appliquée à la part des encours supérieure à 150 000 €
COMPTE TITRES
Prudent : ………………………………………………..0,60 % TTC
Equilibre : ………………………………………....……0,70 % TTC
Croissance et Dynamique : ………………................0,80% TTC
Option Intéressement : (fixe + variable)
Part fixe (1) :
Jusqu’à 150 000 € ……………….………………….…0,90% TTC
Au-delà de 150 000 €*…..……………….……...…....0,60% TTC *tarification appliquée à la part des encours supérieure à 150 000 €
Part variable (2)…………………...……………….......5,98% TTC
Commission de gestion annuelle (3) : ………...1,00% TTC
Commission d’exécution sur ETF : ……….…......0,10% TTC max.
(1) Calculée une fois par an sur la base de la valorisation des encours gérés au 31/12 de l'année civile considérée ou la période concernée pour les mandats ouverts ou clôturés en cours d’année.
(2) ajoutée à la part fixe et appliquée à la performance positive du portefeuille sur l'année civile considérée ou la période concernée en cours d’année.
(3) Calculée une fois par an sur la base de la valorisation des encours gérés au 31/12 de l'année civile considérée ou la période concernée pour les mandats ouverts ou clôturés en cours d’année.
par opération effectuée (% maximum du montant brut de la négociation)
OPC actions (françaises, UE, zone Euro, internationales) 1,00%
OPC obligations et autres titres de créance libellés en euros ou à vocation internationale 0,25%
OPC monétaires 0,00%
OPC de fonds alternatifs 0,75%
OPC à formule (FAF) 1,25%
OPC diversifiés 0,50%
(5) hormis les droits d’entrée acquis au gérant ou à l’OPC. Pour l’orientation « PEA Flexible » : aucun droit d’entrée ne sera prélevé, quelle que soit la catégorie d’OPC concernée, à l’exclusion des droits d’entrée acquis à l’OPC ou à la société de gestion de l’OPC.
Aucun droit de sortie sur les OPC, hormis les droits de sortie acquis au gérant ou à l’OPC.
Aucun droit de garde
par opération effectuée (% maximum du montant brut de la négociation)
Frais de bourse France sur actions (6) 1,02% TTC
Frais de bourse France sur obligations 0,72% TTC
Frais de négociation sur opérations (7) réalisées sur des marchés étrangers 1,02% TTC
(6) 1,02 % TTC maximum du montant brut de la négociation outre, le cas échéant, une taxe sur les transactions financières
(7) auxquels s’ajoutent les frais d’intermédiation.
Le mode de détention de l’immobilier d’entreprise peut avoir un impact sur l’IFI (1) du chef d’entreprise.
Lire l'articleOffre conçue par CA Indosuez Gestion Société anonyme au capital de 11 037 435€ RCS Paris 392 945 382. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025 et autorisée à exercer le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.
Société anonyme au capital de 584 325 015 € - RCS Paris 572 171 635. Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 004 759 - Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.
Dernière mise à jour Mai 2018.
