Dynamisez votre épargne en tirant parti du potentiel de croissance des PME et ETI françaises et européennes, tout en bénéficiant d’une fiscalité qui s’allège avec le temps.
Investissez dans les PME et ETI européennes, dans un cadre fiscal avantageux
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le PEA-PME proposé par le Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Accessible à tout contribuable fiscalement domicilié en France, dans la limite d’un PEA-PME par personne (deux par couple soumis à imposition commune : un par conjoint ou partenaire de Pacs).
Après un retrait partiel, des versements complémentaires peuvent être effectués ultérieurement dans la limite des plafonds (sauf en cas de retrait partiel pour création d’une entreprise)
(1) Si vous retenez cette option, vous devrez reporter ce choix dans votre déclaration de revenus. Cette option sera valable pour l’ensemble de vos dividendes, intérêts et plus-values de valeurs mobilières pour un durée d’un an.
(2) Hors prélèvements sociaux au taux maximal de 17,2 % et dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2019
Les expertises du groupe CA à votre service
Bénéficiez de l’expertise de nos filiales spécialisées grâce à votre conseiller, votre partenaire au quotidien.
À tout moment, vous avez la possibilité d’effectuer des versements sur votre PEA et d’acheter des titres (actions ou Sicav et FCP) en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché.
(*) dans la limite maximale du plafond de 75k€.
Pour optimiser la constitution de votre épargne financière, il est intéressant d’investir régulièrement dans le temps. Vous choisissez librement le montant et le rythme de placement ainsi que le(s) support(s) sur le(s)quel(s) vous souhaitez investir. Cette approche, qui ne nécessite pas de mise importante de départ, vous permet de lisser le prix moyen d’achat et donc de stabiliser le rendement de votre épargne.
Plan d’Epargne Boursière du Crédit Agricole (1)
(1) Ce service fait l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifique. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Votre épargne reste disponible à tout moment. Toutefois :
Vous pouvez également choisir de récupérer votre capital intégralement ou sous forme de rente viagère défiscalisée dès la 5ème année.
Différents modes de gestion vous permettent de bénéficier du savoir-faire d’équipes dédiées qui vous aident à gérer votre patrimoine :
(1) Offres soumises à conditions, dans les limites et modalités prévues dans le contrat, selon la réglementation en vigueur.
Le Plan Epargne en Actions – PME est composé d’un compte titres et d’un compte espèces associés l’un à l’autre. Les versements alimentent le compte espèces à partir duquel les titres seront achetés.
Les titres sont inscrits sur le compte titres. Lorsqu’ils sont revendus ou qu’ils génèrent le versement d’un dividende, les sommes sont versées sur le compte espèces. Il est à noter que l’argent détenu sur ce compte espèces n’est pas rémunéré.
(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
La clôture est de fait en cas de retrait avant 8 ans ou sur demande du client après 8 ans.
Dans ce cas, il faut déterminer le gain net du PEA ou PEA-PME. Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA ou PEA-PME au jour de la clôture (ou retrait) et l’ensemble des versements en espèces effectués sur le plan depuis son ouverture.
La valeur liquidative du PEA est déterminée à la date de clôture du plan en tenant compte :
- De la valeur réelle des titres inscrits sur le plan.
- Et des sommes figurant sur le compte espèces dédié.
La fiscalité appliquée lors de la clôture à ce gain net dépend de la durée de détention du PEA ou PEA-PME :
Pour un PEA ou PEA-PME de moins de 5 ans :
- Le gain net est à déclarer l’année N+1 et sera imposé au taux forfaitaire de 12,8 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas d’option globale lors de la déclaration de revenus. Ce gain sera soumis aux prélèvements sociaux par voie de rôle en année N+1, après imputation éventuelle des moins-values nettes globales de l’année N ou des moins-values en report depuis N-10 ans.
Pour un PEA ou PEA-PME de plus de 5 ans :
- Le gain net est exonéré d’impôt sur le revenu mais sera soumis aux prélèvements sociaux à la source.
La « Simplification » du mode de calcul des prélèvements sociaux vise à supprimer le calcul par « strates » (ou taux historiques*) pour les retraits ou clôtures de PEA de plus de 5 ans.
* Taux historiques = taux en vigueur lors de la constatation du gain.
A compter du 1er janvier 2018, les gains générés lors de ces opérations seront taxés au taux en vigueur lors du fait générateur (le retrait ou la clôture) :
Lorsque votre PEA-PME a plus de 5 ans et que vous décidez de le convertir en rente viagère. Celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent uniquement à une fraction de la rente. Cette fraction soumise à prélèvements dépend de l’âge du bénéficiaire à la date du premier paiement de la rente :
Le PEA-PME est soumis à plusieurs types de frais, qui varient d’une banque à une autre :
Investissez dans les entreprises européennes dans un cadre fiscal avantageux.
Une disposition essentielle de votre contrat d’assurance vie doit être rédigée soigneusement. Celle qui détermine qui bénéficiera du capital suite à votre décès.
Lire l'articleDernière mise à jour septembre 2019
