Avance sur subvention
Vous attendez une subvention ou une dotation ? Bénéficiez d’un crédit court terme qui vous permettra de lancer ou poursuivre vos projets sans attendre.
Bénéficiez d’une avance pour poursuivre vos projets sans retard.
Des fonctionnalités à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Avance sur subvention du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main
Souscripteurs
Associations quel que soit le secteur d’activité
Type de crédit
Prêt in fine
Objet du financement
Projets financés par une subvention à venir
Montant
Au maximum 100% du montant de la subvention
Durée
De 1 mois à 1 an, en fonction de la date de paiement de la subvention
Taux
Taux fixe ou révisable
Le Taux Effectif Global (TEG) est indiqué aux conditions particulières de votre contrat
Frais
Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale, prêteuse
Remboursement
Pendant la durée du prêt, vous ne payez que les intérêts, les frais de dossier et l’assurance décès invalidité éventuellement souscrite. Le remboursement du capital et du reste des intérêts s’effectue à l’échéance au moment du paiement de la subvention. Le montant du remboursement est calculé en fonction :
- du montant emprunté
- de la durée
- du taux d’intérêt annuel concédé
Garantie
L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie
Les points d'attention
- Prêt consenti par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier
- Vous devez justifier de l’engagement de la collectivité ou de l’organisme de vous verser la subvention
-
Demande de subvention : le formulaire unique est en ligne
Les associations peuvent désormais adresser leur demande de subvention aux administrations et établissements publics via un document unique.
Vous souhaitez en savoir plus ?
À VOTRE MAIN
Remboursement possible à tout moment
Quel que soit le moment où votre subvention est débloquée, vous pouvez aussitôt rembourser votre crédit. Une souplesse qui vous permet de minimiser les frais.
EN PRATIQUE
Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage de votre prêt ?
L’engagement de la collectivité ou de l’organisme qui vous subventionne vous sera demandé pour la mise à disposition des fonds.
Pourquoi le TEG est-il plus élevé que le taux nominal du prêt ?
Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. Le TEG comprend le taux nominal et les frais annexes au crédit, s’il y en a :
- Les frais de dossier
- Les frais de constitution de garantie
- Les frais fiscaux
- Les frais d'assurance