Où implanter le siège social de son association

Une association ne peut posséder qu’un seul siège social. Il est en général indiqué dans ses statuts.

C’est l’adresse du siège social qui déterminera auprès de quelle préfecture ou sous-préfecture vous devrez déclarer votre association. C’est également cette adresse qui établira la juridiction territorialement compétente si un tiers souhaite intenter une action en justice contre votre association. Enfin, c’est elle qui sera prise en compte pour identifier les autorités administratives localement compétentes pour l’organisation des divers événements soumis à autorisation (braderie, défilé, loteries, etc.).

PLUSIEURS POSSIBILITES DE DOMICILIATION

Vous pouvez domicilier le siège social de l’association dans un immeuble qui lui appartient ou dans un local que vous louez ou encore dans un local mis à votre disposition par une collectivité publique.

Si vous ne disposez pas d’un local propre, le siège social peut être fixé au domicile d’un des membres ou d’un des dirigeants de l’association. S’il est locataire, sachez qu’aucune autorisation du propriétaire ne sera requise. Mais il devra occuper les lieux de façon effective. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées et le bail pourrait être résilié.

S’il est copropriétaire, il est possible que le règlement de copropriété interdise la pose de plaque mentionnant l’association sur une boîte à lettres ou sur un autre support des parties communes. Il suffira donc de domicilier l’association "chez" le particulier désigné (Association X chez Monsieur ou Madame Y).

Dans tous les cas, cette domiciliation ne pourra être que temporaire. Elle ne sera possible que pour 5 ans maximum.

Vous pouvez domicilier votre association en mairie. Pour cela vous devrez en faire la demande au maire. Il n’est pas obligé d’accepter. Mais s’il le fait, il pourra éventuellement vous facturer cette domiciliation.

Vous pouvez également vous tourner vers les maisons des associations. Certaines offrent cette possibilité, moyennant le paiement d’une redevance annuelle, en général peu élevée.

Enfin, vous pouvez passer par des sociétés de domiciliation qui proposent généralement des prestations de secrétariat ou de locations de locaux. Elles sont souvent situées dans des quartiers prestigieux. Vous devrez disposer d’un certain budget pour pouvoir assumer les frais qui vous seront facturés chaque mois.

© Anne Le Mouëllic - MIG/Uni-éditions - octobre 2015