Loyers bloqués pour les passoires énergétiques

Depuis le 24 août 2022, de nouvelles dispositions s’appliquent.

Les loyers des logements loués vides ou meublés, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne peuvent plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, donc renouvelés ou tacitement reconduits (source : article 159 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le renforcement de la lutte contre le dérèglement climatique).

Mesure plus drastique encore, à partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.

Le calendrier des obligations énergétiques fixées par la loi Climat et Résilience, régissant la location et la vente des logements, va s’étendre jusqu’en 2050.

#Logement #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Aubry test Articles workflow
Lorem ipsum dolor sit amet
Décrocher une place en Foyer de jeunes travailleurs
Les foyers de jeunes travailleurs permettent aux tout nouveaux salariés, apprentis ou stagiaires d’être hébergés à un prix raisonnable. Mode d’emploi pour décrocher les clés d’un tel logement.
Investir dans l’immobilier durable
Le bâtiment est un secteur-clé pour lutter contre le réchauffement climatique : il représente à lui seul 43% de la consommation énergétique en France et près d’un quart des émissions nationales de CO2 (1). Comment réduire l’impact environnemental de l’immobilier ? Quelles solutions d’investissement pour cibler l’immobilier durable ?

Accéder à tous les articles du Mag