En complément des différentes aides à la rénovation énergétique, votre établissement bancaire peut également vous proposer des solutions de financements. Tour d’horizon.
Lire l'article
17/09/2022 -
2 min de lecture
Prêt économie d'énergie (PEE)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Découvrez les travaux à réaliser pour réduire votre facture d’énergie, et qui peuvent peut-être aussi bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Permet de financer certains travaux d’économie d’énergie.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Economie d’Energie du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Prêt
- Financement de certains travaux d’économie d’énergie, correspondant à ceux éligibles au crédit d’impôt CITE (1).
- Financement possible que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur.
- En fonction de votre projet, le prêt peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier (2).
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économie d’énergie concernés sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économie d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur susceptible d’évolutions.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Taux
Le taux du Prêt Economie d’Energie dépendra du montant du financement et de la durée demandés, selon vos devis correspondants aux travaux réalisés.
Mensualité
La cotisation d’assurance emprunteur n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur votre compte bancaire.
Les points d'attention
- Les travaux doivent être effectués dans votre résidence qui doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel : si vous réalisez vous-même les travaux, ils n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt CITE.
- Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel.
- Les travaux éligibles doivent respecter les critères techniques définis par la réglementation.
- Le CITE est réservé aux travaux réalisés dans le cadre d’une résidence principale, faits par le propriétaire ou le locataire.
Cet article peut vous intéresser
Vous souhaitez en discuter ?
À votre main
Différé de remboursement possible
À la souscription, vous pouvez demander de différer le remboursement de votre prêt de 12 à 18 mois. Par contre, cette période est tout de même soumise au paiement des intérêts.
Le différé de remboursement entraîne un rallongement du crédit, et donc une augmentation du coût total du crédit.
Remboursement anticipé du prêt
Vous pouvez rembourser par anticipation, de façon totale ou partielle, votre Prêt Economie d’Energie. Les conditions sont définies au contrat.
Des pénalités de remboursement pour un prêt immobilier pourront vous être appliquées en fonction des conditions définies à votre contrat. Pas de pénalités appliquées pour un prêt à la consommation.
Assurance emprunteur
Pour les crédits à la consommation, la souscription d’une assurance emprunteur est facultative mais recommandée. Pour les crédits immobiliers, la souscription d’une assurance emprunteur est une des conditions fixées par le prêteur pour l’octroi d’un prêt .
L’adhésion à une Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Cette assurance vous protège selon les conditions prévues par le contrat, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :
- Décès de l’assuré
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) (2) ou Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assuré (2)
- Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement de l’assuré (2)
(2) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.
En pratique
Les travaux d’économie d’énergie
Pour pouvoir bénéficier du CITE vous devez :
- Réaliser des travaux éligibles : acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées....
- Remplir ce formulaire avec votre entrepreneur ; il fait objet d’attestation qualitative par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils.
Bon à savoir
Pour toutes informations relatives à la rénovation énergétique de votre logement, le gouvernement a mis en place un numéro Gris : 0 808 800 700* .
* service gratuit + prix d’un appel local.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles à des aides ou subventions pour vos travaux ?
Muni des devis correspondants aux travaux envisagés, vous pouvez demander le montant du prêt dont vous avez besoin, et ce jusqu’à XX XXX € (3) et d’une durée du remboursement jusqu’à X ans.
Par exemple, vous choisissez de demander un Prêt Economie d’Energie de XX XXX €, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.
Exemple : Pour un prêt économie d’énergie prenant la forme d’un prêt personnel amortissable de XXX € d’une durée de XX mois au taux annuel débiteur fixe de XX %, XX mensualités de XXX €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de XX %, soit un montant total dû de XX euros dont intérêts de XX euros, hors assurance facultative, pas de frais de dossier [ou montant total dû de XX euros dont intérêts de XX euros. Frais de dossier de XXX€. Assurance obligatoire de XX euros, frais de garantie de XX euros]. Le coût standard de l’assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie », facultative/obligatoire est de XX euros par mois pour un assuré de moins de 60 ans, couvert à 100 % et est inclus à l’échéance de remboursement du crédit (si vous l’avez souscrite). Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de : XX XXX, XX euros pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de X, XX %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Les conditions et évènements garantis sont indiqués au contrat.
Exemple représentatif : pour un prêt économie d’énergie prenant la forme d’un prêt immobilier d’un montant de XXX XXX €, décaissé en une seule fois, d’une durée totale de XXX mois [soit X années], au taux annuel débiteur fixe de X, XX %, le remboursement s’effectue en XXX mensualités de XXX, XX € [et une dernière ajustée de XXX, XX€]. Montant total dû de XXX XXX € dont intérêts de X XXX €, frais de dossier de XX €, [assurance emprunteur obligatoire/hors assurance facultative] de XXX €, frais de garantie d’hypothèque de XXX €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de X, XX%. Le coût standard de l’assurance emprunteur [obligatoire/facultative] (la Caisse régionale détaillera les garanties exigées/proposées) est de XX € par mois pour un assuré à 100 % âgé de moins de 31 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de XXX, XX euros pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de X, XX %. [Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable auprès de la Caisse régionale]. [Pour les prêts en devises, d’éventuelles fluctuations du taux de change peuvent modifier le montant total dû].
Nous vous recommandons
L'Assurance Emprunteur
Découvrez les garanties de l’assurance emprunteur du Crédit Agricole.
Cet article peut vous intéresser
Investir dans l’immobilier durable
17/10/2022 - 2 min de lecture
Le bâtiment est un secteur-clé pour lutter contre le réchauffement climatique : il représente à lui seul 43% de la consommation énergétique en France et près d’un quart des émissions nationales de CO2 (1). Comment réduire l’impact environnemental de l’immobilier ? Quelles solutions d’investissement pour cibler l’immobilier durable ?
Lire l'articleMentions légales
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par :
- PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.
- PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
Dernière mise à jour Avril 2020.