Tout savoir sur le « reste à charge zéro »

C’était une promesse du candidat Emmanuel Macron. C’est désormais une réalité. La réforme du « reste à charge zéro » permettra d'ici à la fin du quinquennat une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs. Les professionnels pourront proposer plusieurs paniers de soins dont obligatoirement un panier 100% santé. Objectif affiché du gouvernement : donner la possibilité aux Français et notamment à ceux qui ont les revenus les plus modestes de bénéficier de soins de qualité intégralement remboursés.

LA PRISE EN CHARGE POUR LES LUNETTES

Pour l'optique, la réforme du « reste à charge zéro » entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Les assurés auront la possibilité de choisir leurs verres et leurs montures parmi un équipement « 100% santé » pour lesquels ils n’auront aucun reste à charge.

Les opticiens devront proposer au minimum 17 modèles de montures pour adultes, et au moins 10 modèles pour enfants, à chaque fois en deux coloris différents. Le prix des montures sans reste à charge sera de maximum 30€. Pour ceux qui souhaiteraient choisir une monture en dehors de la sélection « 100% santé », vous serez remboursés à hauteur des conditions prévues dans votre contrat santé.

Concernant les verres, il sera possible de choisir entre une sélection « 100% santé » (pour lesquels vous n’aurez aucun reste à charge) et des verres dont le tarif restera librement fixé et dont le remboursement dépendra du niveau de garantie de votre complémentaire santé.

LA PRISE EN CHARGE POUR LES PROTHÈSES DENTAIRES

À compter du 1er janvier 2020, votre chirurgien-dentiste sera tenu de vous proposer un panier de soins « 100% santé ». Il comprendra la pose de prothèses dentaires intégralement remboursables. Comme pour les aides auditives, des plafonds tarifaires – qui baisseront progressivement jusqu’en 2023 – seront mis en place.

À terme, la mesure concernera un large choix de prothèses fixes (couronnes, bridges) ou mobiles (dentiers). La nature des matériaux utilisés (céramo-metallique, céramique full zircon, etc.) sera fonction de la localisation de la dent avec une distinction entre « dents visibles » et « non visibles ».

Bien entendu, libre à vous d’opter pour des techniques et/ou des matériaux plus sophistiqués. Dans ce cas, vous accepterez d’avoir un reste à charge qui variera en fonction du niveau de garantie de votre complémentaire santé.

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LA PRISE EN CHARGE POUR LES PROTHÈSES AUDITIVES

Quelque 6 millions de Français souffrent de difficulté d'audition. Pourtant, seuls 35% d'entre eux sont appareillés. À cela, une explication : les prothèses auditives sont les équipements médicaux sur lesquels le reste à charge – ce qu’il vous reste à payer après la prise en charge par la Sécurité Sociale et le remboursement de votre mutuelle santé – est le plus élevé. Pour vous faire une idée, jusqu’au 31 décembre 2018, une personne souffrant de problèmes auditifs devait, en moyenne, dépenser 3000 euros pour s’équiper d’audioprothèses (une par oreille). Une fois les remboursements de l’Assurance maladie et de sa complémentaire santé perçus, il restait à sa charge 1700 euros.

Avec la réforme du « reste à charge zéro », les remboursements de l’Assurance Maladie et de la complémentaire santé augmenteront progressivement jusqu’en 2021. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle permet aujourd’hui à un assuré qui s’équipe d’appareils auditifs issus du panier – ou de la sélection si vous préférez – « 100% santé » d’avoir un reste à charge d’environ 600€⁽¹⁾ par oreille. En 2020, ce montant baissera à 300€ environ. En 2021, il sera de 0€.

En parallèle, les tarifs des audioprothèses seront plafonnés. Ce qui signifie que les fabricants ne pourront pas vendre au-dessus d’un prix limite (1300€ aujourd’hui, 1100€ en 2020 et 950€ en 2021 ; prix par oreille). À défaut, leurs équipements ne pourront pas faire partie du panier « 100% santé ».

Ce panier offre un large choix d’aides auditives : les assurés ont désormais accès à des modèles placés dans ou derrière l'oreille, avec 12 canaux de réglage, une amplification sonore d'au moins 30 décibels et plusieurs options de confort (acouphène, bruit du vent, connexion sans fil…).

S’il restera évidemment possible de choisir des aides auditives plus onéreuses, sachez que le montant pris en charge par la sécurité sociale et la complémentaire santé ne pourra pas excéder 1.700 euros par appareil.

QUELLE PRISE EN CHARGE POUR LES DOMAINES HORS OPTIQUE, DENTAIRE, AUDITIF ?

Si la réforme du « reste à charge zéro » est présentée par le gouvernement comme un « tournant historique » pour la Sécurité sociale, il n’en reste pas moins que seuls les domaines de l’optique, des prothèses dentaires et des appareils auditifs sont concernés. Voilà pourquoi, il est important de bénéficier d’une bonne complémentaire santé. Comme, par exemple, une garantie hospitalisation qui prendra en charge la part non remboursée par la Sécurité sociale pour vos frais liés à une hospitalisation et/ou à des actes médicaux.

Par ailleurs, si vous devez être régulièrement suivi par un cardiologue, soyez attentif à avoir des garanties qui prennent bien en charge les consultations chez un spécialiste. Tout comme pensez à vérifier si votre Complémentaire Santé comprend une garantie assistance qui, dans le cas d’une hospitalisation par exemple, vous permettra de bénéficier d’une aide-ménagère. Après tout, et c’est bien connu, mieux vaut prévenir que guérir...

    Pour en savoir plus, n’hésitez pas consulter notre FAQ pour mieux comprendre sur le système « 100 % Santé »

⁽¹⁾ Montants basés sur les remboursements moyens constatés de 700€ (Depuis le 1er janvier 2019, Assurance Maladie : 180€ – pour les personnes ne relevant pas d’une prise en charge à 100%, le remboursement de la Sécurité Sociale équivaut à 60% de la BR (300 €), soit 180 € par oreille
⁽²⁾ appareillée ; Complémentaire santé : 520€ en moyenne) sur un total de 1300 euros par oreille.

© Uni-médias – octobre 2019

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