Sorties scolaires : quelles sont les assurances nécessaires ?
28/05/2019 - 1 min de lecture
Rubrique : Assurance
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Sorties scolaires : quelles sont les assurances nécessaires ?
Une excursion, une sortie ciné, une classe découverte qui se profile à l’horizon… Vous vous demandez si votre enfant est bien couvert par l’assurance pour toutes ces sorties scolaires ? Vous avez raison : mieux vaut prévenir que guérir !
L’ASSURANCE SCOLAIRE, C’EST QUOI ?
L’assurance scolaire ou extrascolaire est un contrat spécifique qui couvre votre enfant dans des situations précises de sa vie quotidienne : cantine, périscolaire, transports en commun ou transports scolaires, trajet domicile-école effectué à pied, etc.
Cela veut dire qu’en cas d’accident matériel ou corporel, vous serez indemnisé même si l’accident a été causé :
- par une personne dont la responsabilité civile (RC) ne peut être sollicitée : si la personne s’est enfuie avant d’être identifiée par exemple
- par l’enfant lui même
DANS QUELS CAS AI-JE BESOIN D’UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?
Pour savoir si la sortie scolaire à laquelle votre petit dernier va participer nécessite une assurance particulière, il faut distinguer :
- Si la sortie scolaire est obligatoire, elle se fait sous l’autorisation du chef d’établissement et se déroule dans un créneau normalement consacré à la classe, par exemple de 9h à 11h30. Dans ce cas, une assurance scolaire spécifique n’est pas obligatoire.
- Si la sortie est facultative, si elle déborde sur l’heure du déjeuner ou après l’horaire de fin des cours, alors votre enfant doit être couvert d’une part par sa responsabilité civile (RC) pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui et d’autre part par une assurance scolaire pour les dommages qu’il pourrait lui-même subir.
La responsabilité civile (RC) de votre enfant peut être comprise dans votre assurance multirisque habitation, dès lors que le voyage se déroule sur le territoire français.
Vous pouvez également prévoir une couverture plus large en souscrivant une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) . Ce contrat peut être individuel ou familial. Il couvre à la fois les accidents qui pourraient survenir dans un cadre extrascolaire et ceux de la vie quotidienne comme les accidents domestiques.
© Uni-éditions -septembre 2016 - Mis à jour avril 2019
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Les garanties du contrat Assurance Habitation et Assurance des Accidents de la Vie sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances.
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