Comment protéger ses proches en cas de décès ?

En cas de décès, les proches du défunt doivent faire face à de nombreuses dépenses (frais funéraires, frais de succession, etc.), mais également généralement à une perte de revenus.

Afin de contribuer à la couverture de la baisse de ressources occasionnée par la mort d’un proche, les régimes de base prévoient des garanties décès. Ces prestations se révèlent toutefois souvent dérisoires par rapport à la perte occasionnée.

UNE PROTECTION INSUFFISANTE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

À la survenance d’un décès, les régimes obligatoires des salariés, travailleurs indépendants, agriculteurs ou libéraux, prévoient, sous réserve de respecter certaines conditions, le versement d’une indemnisation sous forme de capital décès, variable d’un statut à l’autre. Certains régimes de base peuvent également servir une rente au conjoint survivant et aux éventuels orphelins.

Les garanties servies par les régimes de base sont toutefois généralement insuffisantes pour pallier les frais immédiats et la baisse de ressources liés au décès. Alors, pour assurer l’avenir de ses proches en cas de décès, il peut être judicieux de souscrire un contrat d’assurance décès.

LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES DES CONTRATS D’ASSURANCE FACULTATIVE DÉCÈS

Afin d’anticiper les conséquences financières liées à un décès et compléter les prestations versées par les régimes obligatoires, les assureurs proposent une large gamme de contrats d’assurance décès qui se déclinent en plusieurs formules sur-mesure :

• Souscription pour une durée limitée (assurance temporaire décès) ou pour toute la vie (assurance vie entière), à titre individuel ou collectif (contrat Plan Epargne Retraite (PER), etc.)
• Ajustable : un contrat adapté à l’âge (contrat accessible aux jeunes, etc.), à la situation matrimoniale (possibilité d’adhérer seul ou en couple) ou professionnelle (salarié, travailleur indépendant, etc.)
• Évolutif : faculté de moduler le montant du capital décès, le rythme de paiement des cotisations, etc.

Les contrats d’assurance décès comprennent par ailleurs souvent des options facultatives, telles que des prestations complémentaires en cas d’accident ou encore, une revalorisation du montant du capital garanti en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

UN RÉGIME FISCAL SPÉCIFIQUE

Le capital décès versé par les régimes de base est exonéré de prélèvement sociaux, d’impôt sur le revenu et de droits de succession⁽¹⁾.

Dans le cadre des contrats d’assurance décès souscrits auprès de votre assureur, les capitaux décès versés ne sont quant à eux pas soumis à l’imposition, aux prélèvements sociaux ni aux droits de succession ⁽¹⁾⁽²⁾.

Pour ce qui est des rentes d’éducation et de conjoint survivant, la fiscalité qui s’applique varie selon la nature du contrat décès souscrit ⁽¹⁾ :

• Contrat souscrit dans le cadre professionnel à adhésion obligatoire (contrat Plan Epargne Retraite (PER), etc.) : les rentes sont imposables (les cotisations versées étant déductibles du revenu imposable)
• Contrat souscrit à titre facultatif : les rentes d’éducation et de conjoint versées en cas de décès sont exonérées d’impôt sur le revenu

⁽¹⁾ Selon la règlementation en vigueur au 01/01/2020
⁽²⁾ Hors taxation éventuelle des primes afférentes au contrat au titre des articles 990I et 757 B du Code Général des Impôts.
 

© Prévissima – Mars 2021 - Mis à jour Novembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Mon Assurance Décès sont assurées par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.