Comment contribuer à compenser la perte de revenus occasionnée par une invalidité ?

Une invalidité physique ou psychique peut avoir des conséquences importantes sur votre capacité à exercer votre métier. Que cette invalidité soit partielle ou totale, elle peut entraîner une baisse importante de vos revenus.

Votre mutuelle prendra en charge vos frais de santé selon les garanties de votre contrat (consultation chez le médecin, hospitalisation, examens médicaux, traitements, etc.), mais elle ne compensera pas la perte de revenus si vous ne pouvez plus travailler. Si, les régimes obligatoires prévoient des prestations en cas d’incapacité ou d’invalidité, leurs niveaux permettent rarement de maintenir le niveau de vie familial.

UNE COUVERTURE OBLIGATOIRE SOUVENT INSUFFISANTE

Par exemple, en cas d’invalidité du professionnel indépendant, le Régime général prévoit deux types de prestations :

• une pension pour incapacité partielle si votre état présente une perte de capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 ;
• une pension pour invalidité totale et définitive si vous êtes médicalement reconnu en état d’invalidité totale et définitive et si l’accès à l’emploi est limité de façon importante et durable;

Ces dispositifs intègrent plusieurs contraintes : la pension d’invalidité n’est perçue qu’à partir du moment où l’état de santé est stabilisé, et le calcul de l’indemnisation est basé sur la moyenne des revenus des 10 meilleures années de carrière ⁽¹⁾.

Chaque régime a organisé son degré de protection et certains travailleurs (artisans, commerçants, libéraux) sont encore moins bien lotis que les autres. En effet, en cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale prévoit pour les artisans et commerçants le versement d’une indemnité journalière qui correspond à une fraction seulement du revenu professionnel du travailleur indépendant. Elle est servie au terme d’un délai de franchise de 3 jours.

Par la baisse des revenus qu’ils peuvent engendrer, ces risques lourds peuvent avoir des conséquences financières importantes alors même que la famille traverse une épreuve qui la fragilise. Afin de vous aider à maintenir votre niveau de vie, l’assurance prévoyance facultative peut être une solution.

UNE GARANTIE DE MAINTIEN PARTIEL OU TOTAL DES REVENUS

Face aux conséquences de ces risques, les organismes assureurs proposent des réponses. Ainsi, les contrats de prévoyance permettent de vous couvrir en cas de décès, d’arrêt de travail et d’invalidité, permanente ou temporaire, partielle ou totale. Ces contrats peuvent contribuer à compenser le manque à gagner des assurés par la mise en place d’une garantie de maintien partiel ou total des revenus.

Par exemple, en cas d’arrêt de travail, vous pouvez bénéficier du versement d’une indemnité journalière ou d’une rente d’invalidité dans les conditions prévues par le contrat. Elles viendront s’ajouter aux prestations servies par les régimes obligatoires.

ASSURANCE DÉCÈS ET GARANTIES ACCESSOIRES

Les conséquences de l’invalidité et de l’incapacité de travail ne sont pas les seuls risques dont il faut se prémunir. En cas de décès la famille peut, en plus de la souffrance psychologique, être confrontée à de graves difficultés financières. Il est donc possible de souscrire également une garantie en cas de Décès. Elle peut prendre différente formes : capital décès, rente d’éducation versées aux enfants, etc. Une évaluation minutieuse de vos besoins et de votre situation est nécessaire afin de vous permettre de sélectionner les meilleures options pour votre famille.

L’assurance prévoyance quant à elle peut prévoir des garanties accessoires en plus du versement des indemnités journalières ou de la rente, le maintien d’une prestation financière en cas de temps partiel thérapeutique ou encore une prestation permettant d’aménager le domicile en cas d’invalidité.

BÉNÉFICIER D’UN CADRE FISCAL SPÉCIFIQUE

Le contrat de prévoyance doit être adapté à votre besoin et à votre situation professionnelle et familiale : célibataire, avec ou sans enfant, salarié ou travailleur indépendant, etc.

En fonction de la forme juridique de votre entreprise, du type d’imposition (déclaration à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés) vous pouvez éventuellement bénéficier du cadre fiscal dit « Madelin ».

La loi Madelin prévoit un cadre fiscal spécifique pour les contrats de prévoyance qui entrent dans le dispositif. Ces derniers, spécialement conçus pour répondre aux besoins de prévoyance des artisans et des commerçants, vous permettent de déduire les cotisations prévoyance, en partie ou intégralement, de vos revenus professionnels imposables, selon la règlementation en vigueur en janvier 2020.

⁽¹⁾ Source : https://www.secu-independants.fr/retraite/assurance-invalidite/prestations.html

© Prévissima – Mars 2021
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Les garanties des contrats prévoyance sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.