Rubrique de l'article Tendance
Le point sur la présence postale territoriale durant la crise sanitaire
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dresse un bilan sévère du fonctionnement de La Poste durant la crise du Covid-19.
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Rubrique de l'article Tendance
Crise sanitaire : plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités
Le gouvernement propose un plan d’urgence de près de 4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités face à la baisse de leurs recettes liée à la crise sanitaire due au coronavirus.
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Rubrique de l'article Tendance
Installation des conseils municipaux : premières mesures à adopter
Une circulaire du ministère de la Cohésion du territoire détaille les principales mesures à prendre durant les premières semaines et les premiers mois suivant l’installation des conseils municipaux.
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Rubrique de l'article Citoyen
La formation des élus locaux à améliorer
L’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) viennent de rendre un rapport sévère sur l’organisation de la formation des élus locaux
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Rubrique de l'article Tendance
Loi d’urgence sanitaire : ce qui change pour les collectivités locales
Un état d’urgence sanitaire d’une durée de deux mois a été décrété par la loi du 23 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19. Les mesures s’appliquent à l’ensemble du territoire et impactent le fonctionnement des collectivités ...
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Rubrique de l'article Tendance
Municipales 2020 : les principales dispositions à connaître
Dans la foulée de l’annulation du second tour des élections municipales (prévues à l’origine dimanche 22 mars) et du confinement général, des dispositions de la loi Urgence Covid 19, ainsi que plusieurs circulaires, ont modifié le calend...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Routes : le "1% paysage et développement"
Le "1% paysage et développement du réseau routier national" alimente un fonds en faveur des actions d’amélioration des paysages des collectivités territoriales concernées par un projet d’infrastructure routière.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Qu'est ce que la labellisation d’éco-quartiers ?
Que recouvre exactement la définition du label Eco-quartier du Ministère de l'environnement ?
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Rubrique de l'article Développement territorial
Simplifier l’octroi des fonds européens
La nouvelle programmation des fonds européens (2021-2027) doit démarrer prochainement. Face à la complexité croissante liée à leur gestion, l’État et les régions ont décidé de faire de la simplification des fonds (FSE, Leader, Feder, Fea...
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Rubrique de l'article Administration
Élections municipales : un sondage confirme la popularité des maires
Tous les sondages et enquêtes publiés à l’occasion des élections municipales de 2020 confirment une tendance identique : l’action des maires est approuvée par une large majorité de Français.
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Rubrique de l'article Tendance
Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux en hausse
Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fon...
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