Les gros cadeaux de Noël non déclarables au Fisc ?

Une luxueuse montre offerte à son époux ou un généreux chèque remis aux enfants à l'occasion des fêtes de fin d'année doit-il être déclaré à l’administration fiscale et soumis au paiement de droits de donation ? En principe, non car ils sont considérés comme des présents d'usage.

Le présent d'usage doit d'abord être consenti à l'occasion d'un évènement familial ou social qu'il est de coutume de célébrer : les fêtes de fin d'année, un anniversaire, une naissance, l'obtention d'un diplôme, un départ à la retraite… Ensuite, la valeur du présent doit rester raisonnable au regard du patrimoine et/ou des revenus du donateur.

L'administration fiscale s'est refusée à fixer un repère fixe légal. Le caractère raisonnable au regard du patrimoine et des revenus est donc apprécié par les juges au cas par cas. Dans sa question posée au ministre de l'Économie, le 30 juillet 2019, la députée Annaïg Le Meur relevait que la jurisprudence retient une valeur comprise entre 2% et 2,5% du patrimoine du donateur comme seuil entre présent d'usage et donation.

© Alexandre Roman – Uni-médias – Janvier 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.