Loi 3DS et associations
11/05/2022 - 1 min de lecture
Rubrique : Activité
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Loi 3DS et associations
La loi dite des 3DS comporte plusieurs dispositions qui impactent directement les associations.
Restauration et entretien des chemins ruraux par une association, cession à titre gratuit de biens détenus par les collectivités locales à des associations reconnues d’intérêt général ou encore création d’un parcours renforcé en emploi pour les travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail (Esat) : la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, comporte ainsi plusieurs dispositions qui impactent directement les associations, sur des sujets très variés.
© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Mai 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
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