Vous venez de perdre un proche

 

Face à cette situation difficile, vous avez besoin de soutien et de conseils.

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Les démarches que vous devez effectuer

Dans les 24 heures après le décès

 

  • Faire constater le décès par un médecin s'il a eu lieu à domicile afin qu'il établisse un certificat médical de décès.
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès (cette formalité est effectuée par l'établissement médical dans lequel le décès a eu lieu).
Dans les 48 heures
 
  • Se mettre en relation avec des entreprises de pompes funèbres afin de comparer le coût des prestations.
  • S'informer de l'existence ou non d'une éventuelle concession.
  • Vérifier l'existence ou non d'une assurance obsèques.
  • Informer l'employeur et les éventuels employés du défunt.
  • Informer son propre employeur afin de bénéficier d'un congé spécifique.

Dans les 6 jours

 

  • Faire établir des faire-part ou passer une annonce dans la presse.
  • Organiser les obsèques.

Dans le mois

  • Prévenir la (les) banque(s).
  • Choisir un notaire pour le règlement de la succession.
  • Informer les caisses de retraite.  
  • Faire une demande unique de pension de réversion en ligne.
  • Avertir la caisse d’allocations familiales.  
  • Informer le propriétaire du logement afin de résilier ou de transférer le bail si le défunt était locataire.
  • Avertir les locataires si le défunt avait mis un bien en location.
  • Prévenir le syndic de copropriété si le défunt était copropriétaire.
  • Faire une demande de capital décès auprès de la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.
  • Résilier ou transférer en votre nom les différents abonnements existants (électricité, gaz, téléphone, Internet, magazines...).
  • Résilier ou transférer en votre nom les différents contrats d'assurance (logement, véhicule...).

Dans les 3 mois

 

  • Modifier le certificat d'immatriculation du véhicule du défunt (ex-carte-grise).
  • Supprimer les différents comptes ou profils numériques du défunt.

Dans les 6 mois ou plus

 

  • Faire parvenir la déclaration de succession au centre des finances publiques du lieu du décès.
  • Etablir la déclaration de revenus du défunt et le cas échéant, la déclaration d'IFI.

* Coût d’un appel local. Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 16h.