Assurance emprunteur et maladie professionnelle
15/04/2019 - 2 min de lecture
Rubrique : Assurance
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Assurance emprunteur et maladie professionnelle
Une maladie d’origine professionnelle peut engendrer une invalidité totale ou partielle et impacter vos revenus. Elle est donc à déclarer à votre assureur de prêt dès sa reconnaissance par l’Assurance maladie dans un délai de 15 jours.
QU’EST-CE QU’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
Il s’agit d’une maladie contractée par une personne en lien avec son activité professionnelle.
Le code de la Sécurité Sociale recense les principales maladies professionnelles dans un tableau, comportant le nom des maladies, le délai de prise en charge et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Le tableau des maladies professionnelles est consultable sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Certaines maladies ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles peuvent malgré tout être reconnues comme telles, sous certaines conditions.
Dans tous les cas, vous devez suivre une procédure de reconnaissance spécifique auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM) pour que votre maladie soit reconnue d’origine professionnelle. La procédure est décrite sur le site de l’assurance maladie AMELI
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COMMENT PEUT INTERVENIR VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
Si vous contractez une maladie reconnue comme étant d’origine professionnelle en cours de remboursement d’emprunt, vous devez avertir votre assureur dès la reconnaissance par la CPAM dans un délai de 15 jours.
En fonction des garanties et des conditions de votre contrat d’assurance emprunteur les mensualités du crédit pourront alors être prises en charge dans la limite de la quotité assurée. En cas de clause d’exclusion de garantie, vous pouvez tenter de racheter cette dernière moyennant le paiement d’une surprime, sous réserve que cela soit fait avant la survenance du sinistre.
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© Uni-médias – Avril 2019
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