Favoriser les produits d’occasion dans la commande publique

Un décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 indique que les achats publics de certains produits doivent comporter une part minimale de produits issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Ce décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, pris en application de la loi de 2020 relative à lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, fixe la liste de produits ou familles de produits concernés, acquis par les collectivités territoriales. Les achats visés concernent notamment les vêtements de travail, les livres et imprimés, les fournitures et matériels de bureau et informatiques, les téléphones, les véhicules, le mobilier urbain, les bâtiments préfabriqués, etc. La part issue du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées devra se situer entre 20%, et à 40% pour la catégorie livres, imprimés et brochures. Ce pourcentage concerne le montant total hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque produit ou catégorie de produits au cours de l'année civile.

Pour l’année 2021, les marchés publics de fournitures engagés, ou appelés, avant la publication du décret ne sont pas concernés. Un bilan sera établi fin 2022 pour mesurer l’impact environnemental de cette mesure.

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