La déclaration sociale nominative généralisée à tous les employeurs

Mise en œuvre progressivement depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source qui est entré en vigueur également le 1er janvier 2019, est totalement intégré dans la DSN.

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN), QU’EST-CE QUE C’EST ?

La déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé et simplifié la majorité des déclarations sociales. Elle permet de communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts…). Elle permet également de signaler des évènements : maladie, maternité, accident du travail, fin de contrat de travail… La DSN est un sous-produit de la paie, généré par le logiciel de paie qui doit donc être compatible. Elle est obligatoire, pour l’ensemble des employeurs du secteur privé du régime général. En cas de manquement, des pénalités peuvent s’appliquer.

QU’EST-CE QU’ELLE CONTIENT ?

La DSN contient :

- les numéros de Sécurité sociale de vos salariés,
- les salaires versés aux salariés,
- les cotisations payées auprès des organismes,
- les références des contrats souscrits auprès des organismes complémentaires (contrats prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire), etc.

QUAND DÉCLARER ?

La DSN doit être transmise durant le mois qui suit la période d’emploi rémunérée :
- Au plus tard le 5 du mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail.
- Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie).

COMMENT DÉCLARER ?

Pour effectuer la DSN, l’employeur a plusieurs possibilités. Il peut l’effectuer lui-même sur le site net-entreprises.fr ou via un logiciel de paie compatible. La paie peut également être confiée à un tiers déclarant (par exemple, un expert-comptable).

POUR EN SAVOIR PLUS :

- Le site de la DSN : http://www.dsn-info.fr/
- La DSN sur le portail de l’Urssaf
- Net-entreprises.fr : le portail officiel des déclarations sociales en ligne
- Le Guide de la DSN
- Le Guide de démarrage de la DSN pour les associations
- Le Guide du Prélèvement à la source en DSN
- Le tableau de bord de la DSN

Article à caractère informatif et publicitaire.

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