ASSURANCE EMPRUNTEUR PRO-AGRI
Vous sollicitez une ouverture de crédit en compte courant pour financer votre trésorerie ? Vous souhaitez financer votre création d’entreprise ou votre développement d’activité avec un crédit amortissable ? Pendant la durée de votre prêt, certains aléas de la vie peuvent survenir, c’est pourquoi votre assurance emprunteur (ADE aussi appelée ADI pour Assurance Décès Invalidité) est essentielle. Elle prend en charge le remboursement du solde restant dû au titre de votre emprunt en cas de décès, selon les dispositions contractuelles. Cette assurance emprunteur permet donc de pérenniser votre entreprise ou votre exploitation.
La sécurité indispensable pour vous assurer dans le cadre de votre prêt professionnel.
Souscripteur
Que vous soyez entrepreneur individuel ou en société sous statut de personne morale, vous pouvez souscrire l’assurance emprunteur en tant que :
- Emprunteur ou co-emprunteur ayant souscrit un prêt destiné à financer une activité commerciale ou professionnelle,
- Dirigeant ou associé d’une personne morale,
- Caution personne physique
Couverture
- Jusqu’à 80 ans
- Des sports, même ceux à risques(1)
- De toutes les professions
(1) Les risques aériens se rapportant à des compétitions, des démonstrations, acrobaties, raids, vol d’essai, vol sur prototypes, tentatives de records et les risques encourus sur véhicules terrestres, à moteur à l’occasion de compétitions ou de rallyes de vitesse sont exclus.
Évènements garantis
En fonction des caractéristiques de votre financement, de votre âge et de votre situation professionnelle vous pouvez être couvert en cas de :
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Garantie
- En cas de décès : remboursement du capital restant dû et des intérêts d’emprunt
Plafond
Jusqu'à 15 000 000 € tous prêts confondus au Crédit Agricole, en cas de décès ou PTIA.
Durée
Vous êtes couvert dès la signature de votre contrat d’assurance emprunteur et pendant toute la durée de votre prêt.
Tarif
Le coût de l’assurance emprunteur est défini à la souscription pour toute la durée du contrat d’assurance, quelle que soit l’évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé, par exemple).
Comptabilité
Le coût de l’assurance emprunteur peut être comptabilisé dans vos charges d’exploitation et est donc déductible.
Les points d'attention
- En fonction de la nature de votre prêt et du montant emprunté, l’assurance emprunteur peut être une condition d’octroi de votre prêt. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller Crédit Agricole.
- Des formalités médicales peuvent être demandées selon le montant emprunté.
- Les évènements garantis, les conditions et les exclusions sont fixés par les dispositions du contrat d’assurance.
- Seul le coût des garanties exigibles par la banque est déductible.
À VOTRE MAIN
EN PRATIQUE
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
En cas d’accident, de maladie ou de décès, l’assurance emprunteur prend le relais : ni vous, ni vos proches ou associés n’aurez à assumer le remboursement de tout ou partie du prêt. C’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus ou les échéances du prêt, selon les quotités choisies à l’adhésion et les dispositions prévues par le contrat.
Qu’est-ce que la PTIA, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?
On parle de perte totale et irréversible d’autonomie quand, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous ne pouvez plus exercer d’activité rémunérée et que vous êtes dans l’obligation de faire appel à l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).
Je me suis porté caution. Est-ce que je peux souscrire ?
Si vous vous portez caution du prêt accordé à un tiers, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur à ce titre. En cas de survenance d’un des évènements garantis, la prise en charge s’applique même si la caution n’a pas été mise en œuvre, selon les conditions prévues par le contrat.
Y a-t-il des formalités médicales préalables ?
Compte tenu des caractéristiques de votre financement, de votre âge, de votre situation professionnelle, des garanties et extension de couverture demandées, votre adhésion au contrat peut être soumise à des formalités médicales avec des examens éventuels.
Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées dans ce cas.
CRÉDIT D’INVESTISSEMENT
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Mentions légales
Le contrat d’assurance emprunteur « AssuReponse PRO » est assuré par : PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. À partir du 1er mai 2020, le siège est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.
Entreprise régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07025177
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Dernière mise à jour août 2019.