Une aide budgétaire pour les cantines rurales

Dans le cadre du plan de relance, les petites communes qui souhaitent offrir davantage de produits locaux et de qualité, notamment issus de l’agriculture biologique, dans les cantines pourront prétendre à une aide de l’État. L’achat du matériel de cuisine nécessaire pour effectuer cette transition peut en effet présenter un investissement extrêmement important pour une petite commune.

Cette nouvelle aide a été inspirée par plusieurs propositions formulées lors de la convention citoyenne pour le climat. La lutte contre le gaspillage alimentaire ou la suppression des contenants en plastique, sont des objectifs qui peuvent également être pris en compte dans le cadre de ce dispositif financier.

COMMUNES CONCERNÉES

La somme versée pourra ainsi être utilisée pour investir dans des locaux (légumerie, chambre froide) ou du matériel permettant de cuisiner des produits frais (robots, essoreuses, équipements de stockage et de conservation, etc.). Les montants pourront également servir à l’acquisition de logiciels de suivi de gestion de la cantine ou encore au financement de prestations intellectuelles (audit, ingénierie, accompagnement par un bureau d’études, formations du personnel, etc.). La dotation est ouverte à une partie (dite « fraction cible ») des communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale (DSR) et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence alimentation, en métropole. Pour les départements et territoires d’Outre-mer, la dotation est ouverte à toutes les communes. Environ 10 000 collectivités sont potentiellement concernées. Les sommes versées à chacune pourront aller de 3 000 à 33 500€.

TENIR LES OBJECTIFS DE LA LOI ÉGALIM

Pour obtenir cette aide, les communes devront effectuer une déclaration indiquant quelle part de produits durables et de qualité (dont les produits biologiques) est utilisée pour la préparation des repas. La demande de subvention doit être adressée à l’Agence des services et de paiement (ASP) en charge de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. À noter que ce nouveau soutien de l’État devrai permettre aux plus petites communes de respecter les objectifs fixés par la loi du 30 octobre 2018 pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (Égalim). Celle-ci prévoit en effet que les services de restauration scolaire et universitaire, ainsi que les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, devront proposer, à partir du 1^er janvier 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.

© Philippe Houdart – Uni-Médias – Avril 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.