Télémédecine : nouvelles règles en période de coronavirus

Pendant la pandémie de coronavirus, afin de limiter les risques de contaminations, les pouvoirs publics ont aménagé les règles d’accès et de remboursement des téléconsultations.

Un décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 a assoupli les règles qui permettent aux patients de consulter un médecin à distance (un moyen d’éviter les contaminations en salles d’attente) et d’être remboursés par la Sécurité sociale.

À présent, les personnes malades ou pensant être infectées par le coronavirus peuvent bénéficier de la téléconsultation même si elles n'ont pas de médecin traitant la pratiquant, si elles n'ont pas été orientées par lui et si le médecin téléconsultant ne les connaît pas préalablement. Des conditions qui jusqu'alors étaient exigées pour une prise en charge par la télémédecine.

LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES NÉCESSAIRES

Ces consultations à distance entre le médecin et le patient (seul ou assisté d'un professionnel de santé) sont réalisées en utilisant les moyens technologiques disponibles pour effectuer une vidéotransmission : un lieu équipé (Ephad, pharmacie ou centre de santé), une plateforme dédiée ou un site internet (Doctolib, par exemple) ou une application sécurisée. L'assuré doit disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone (selon l'opérateur) équipé d'une webcam et relié à internet. Avant la consultation, le médecin envoie un lien Internet invitant le patient à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous au site Internet ou à l’application sécurisée. À l’issue de la téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription qui sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via une messagerie sécurisée.

REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu'une consultation en face-à-face, selon la spécialité et le secteur d'exercice du médecin (secteur 1, secteur 2). Par exemple 25€ pour un généraliste du secteur 1. Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont réglés par virement bancaire, chèque, paiement en ligne ou application du tiers payant. Ils sont pris en charge par l'Assurance maladie dans les conditions habituelles.

ARRÊT MALADIE

En cas d'arrêt maladie prescrit par le médecin téléconsultant, le décret prévoit également que le droit aux indemnités journalières peut être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales. Aucun délai de carence n’est appliqué, ainsi le versement des indemnités se calcule à partir du premier jour d'arrêt de travail.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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