Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est systématiquement joint au contrat de vente et au contrat de location d’un bien immobilier. Les nouveaux occupants ont intérêt à examiner attentivement ce document de référence qui donne une estimation de la consommation énergétique du logement et de ses rejets de gaz à effet de serre. Depuis le 1^er juillet dernier, le DPE obéit à des règles plus exigeantes.

PLUS COMPLET ET FIABLE

La méthode de classement d’après les factures (la note finale variait selon que l’occupant précédent était plus ou moins frileux) cède le pas à une méthode moins empirique pour tous les logements, y compris désormais ceux construits avant 1948. Pour tous, on prend donc en compte non seulement les caractéristiques du bâtiment (matériaux de construction), de son isolation (déperditions thermiques), de son mode de production du chauffage et de l’eau chaude (énergies renouvelables ou non), mais aussi de son éclairage, de sa ventilation, de sa zone climatique, de son altitude.

PLUS LISIBLE

Ainsi, le DPI, établi par un professionnel, doit faire figurer trois informations : le critère de performance énergétique (renseignements sur consommation d’énergie), le critère climat (renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre) et le montant moyen des factures énergétiques du logement. Les logements sont classés de A pour les plus performants, à G.

Le document préconise aussi les travaux de rénovation énergétiques à réaliser et en donne une estimation chiffrée.

Au 1^er janvier 2022, les annonces immobilières (vente ou location) devront afficher les informations sur la performance énergétique, le climat et le montant moyen des factures.

10 ANS DE VALIDITÉ

La durée de validité des DPE est de dix ans pour ceux réalisés depuis le 1^er juillet 2021. Les diagnostics plus anciens, réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021, seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

UNE DPE OPPOSABLE

Le DPE n’est plus simplement informatif, il devient juridiquement opposable. En cas de diagnostic erroné ou mensonger, l’occupant du logement peut donc se retourner contre son vendeur, son bailleur ou, subsidiairement, contre le diagnostiqueur. Les éventuelles indemnisations réclamées peuvent être de l’ordre des travaux à entreprendre pour parvenir au niveau du diagnostic faussement stipulé dans le document.

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers 
• Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

© Chantal Masson – Uni-médias – Juillet 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.