Comment financer un séjour en maison de retraite ?

La France comptait en 2015 plus de 5,8 millions de personnes de plus de 80 ans (contre 2,8 millions en 2005). Ceci explique que la population âgée entrant dans un établissement pour personnes dépendantes soit de plus en plus nombreuse et pose la question du financement d’un hébergement en structures de plus en plus médicalisées. En effet, ce coût est souvent plus élevé que le montant de la pension de retraite de la personne hébergée.

CONDITIONS D’OBTENTION DE L’APA

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet de financer aussi bien le maintien à domicile de la personne âgée que son séjour en maison de retraite. Elle est attribuée par le Conseil général, sous condition d’âge et de dépendance, en fonction des ressources de l’intéressé mais aussi de ses besoins et de l’importance de la dépendance. Ces éléments sont évalués au regard d’une grille nationale Aggir (Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources) qui établit six niveaux de dépendance (GIR) dont les niveaux 1 à 4 seulement ouvrent droit à l’APA. Depuis le 1er avril 2017, l’allocation est fixée au maximum à 1 714,79€ par mois en GIR 1, à 1 376,91€ en GIR 2, à 994,87€ en GIR 3 et à 663,61€ en GIR 4. Un montant minimum est établi en deçà duquel l’allocation n’est pas versée. Le dossier de demande d’APA doit être retiré auprès du centre communal d’action sociale (CCAS), de la mairie, du département ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées. Le président du conseil général décide de son attribution après examen du dossier par une commission.

L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES

Si la personne âgée et sa famille ne peuvent assumer la charge de la maison de retraite, il est possible de recourir à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Elle est délivrée par le conseil général en fonction des ressources de la personne âgée et de la contribution que peut financer la famille dans le cadre de son obligation alimentaire. Elle prend en charge la différence entre les revenus et le coût de l’hébergement. En contrepartie, la personne âgée bénéficiaire de l’aide sociale doit reverser 90% de ses ressources (allocation logement comprise) à la maison de retraite, les 10% restants étant laissés à sa disposition (96€ / mois minimum en 2017). Attention : l’aide constitue une avance qui peut être récupérée auprès du bénéficiaire ou de sa famille.

LES AIDES AU LOGEMENT

Les personnes âgées nécessitant un complément de ressources pour financer leur séjour en établissement peuvent demander, auprès de leur Caisse d’allocations familiales (CAF) à bénéficier, soit de l’aide personnalisée au logement (APL) si leur établissement est conventionné, soit de l’allocation de logement à caractère social (ALS). Dans l’un et l’autre cas, le montant de l’aide varie en fonction des ressources du bénéficiaire et du coût de l’hébergement mais d’autres éléments entrent en ligne de compte (lieu d’habitation, charges...). L’APL ou l’ALS peut venir en complément de l’aide sociale à l’hébergement versée par le conseil général. 

LES AIDES FISCALES

Dès lors que la personne âgée supporte des frais liés à la dépendance et qu’elle réside en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou résidence autonomie, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % au titre des dépenses qu’elle engage (déduction faite des aides éventuellement perçues (APA, etc.), dans la limite d’un plafond de 10 000€ annuels, soit une réduction d’impôt de 2 500€ maximum par an.

Pour en savoir plus : Le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

Service public – APA
Service public – aide sociale à l’hébergement
Service public – les allocations logement
Service public – réductions d’impôt
Ministère des Affaires sociales et de la Santé

© Uni éditions – MIG - janvier 2013 – Mis à jour août 2018

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