Prélèvement à la source : un service pour connaître le taux des nouveaux embauchés

Pour les salariés nouvellement arrivés, il existe un service « TOPAze » qui permet de réaliser un « Appel de Taux » unitaire sur un salarié nouvellement embauché ou un nouveau prestataire, afin de récupérer un taux de Prélèvement à la Source (PAS) personnalisé et ceci dès l’entrée de l’individu, en dehors du rythme mensuel des déclarations. En effet, dans le schéma classique, le taux personnalisé est communiqué par l'administration suite à la déclaration DSN, l’employeur recevra le taux personnalisé que le mois suivant celui du premier versement.

Afin de limiter ce possible contretemps, l’employeur peut demander en amont, le taux à appliquer aux salariés nouvellement embauchés. Cette demande transite par un service, baptisé TOPAze (pour « appel du taux » du PAS), mis à disposition sur le portail net-entreprises. Il permet de connaitre, à tout moment, le taux de prélèvement personnalisé d’un nouvel embauché, sans être tributaire du calendrier de déclarations, et donc de lui appliquer immédiatement le bon taux plutôt que le taux neutre. TOPAze est un service gratuit apporté par les services publics.

Le service TOPAze n’a aucunement vocation à être utilisé en masse sur la totalité des salariés ou bénéficiaires.

Pour en savoir plus : Appel de taux net.entreprises

© Uni-médias - Décembre 2018 - Mis à jour Octobre 2021

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