En complément des différentes aides à la rénovation énergétique, votre établissement bancaire peut également vous proposer des solutions de financements. Tour d’horizon.
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17/09/2022 -
2 min de lecture
Prêt économie d'énergie (PEE)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Découvrez les travaux à réaliser pour réduire votre facture d’énergie, et qui peuvent peut-être aussi bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Permet de financer certains travaux d’économie d’énergie.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Economie d’Energie du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Prêt
- Financement de certains travaux d’économie d’énergie, correspondant à ceux éligibles au crédit d’impôt CITE(1)
- Financement possible que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur
- En fonction de votre projet, le prêt peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier(2)
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économie d’énergie concernés sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économie d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur susceptible d’évolutions.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Taux
Le taux du Prêt Economie d’Energie dépendra du montant du financement et de la durée demandés, selon vos devis correspondants aux travaux réalisés.
Mensualité
La cotisation d’assurance emprunteur n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur votre compte bancaire.
Les points d'attention
- Les travaux doivent être effectués dans votre résidence qui doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel : si vous réalisez vous-même les travaux, ils n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt CITE
- Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel
- Les travaux éligibles doivent respecter les critères techniques définis par la réglementation
- Le CITE est réservé aux travaux réalisés dans le cadre d’une résidence principale, faits par le propriétaire ou le locataire
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sur nos offres et services ?
À votre main
Différé de remboursement possible
À l'adhésion, vous pouvez demander de différer le remboursement de votre prêt de 12 à 18 mois. Par contre, cette période est tout de même soumise au paiement des intérêts.
Le différé de remboursement entraîne un rallongement du crédit, et donc une augmentation du coût total du crédit.
Remboursement anticipé du prêt
Vous pouvez rembourser par anticipation, de façon totale ou partielle, votre Prêt Economie d’Energie. Les conditions sont définies au contrat.
Des pénalités de remboursement pour un prêt immobilier pourront vous être appliquées en fonction des conditions définies à votre contrat. Pas de pénalités appliquées pour un prêt à la consommation.
Assurance emprunteur
Pour les crédits à la consommation, l'adhésion d’une assurance emprunteur est facultative mais recommandée. Pour les crédits immobiliers, l'adhésion d’une assurance emprunteur est une des conditions fixées par le prêteur pour l’octroi d’un prêt.
L'Assurance Emprunteur (ADE) vous protège selon les conditions prévues par le contrat, le plus souvent dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci en cas de:
- Décès de l’assuré
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré
- Incapacité Temporaire Totale (ITT)(1) ou Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assuré(1)
- Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement de l’assuré(1)
(1) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.
En pratique
Les travaux d’économie d’énergie
Pour pouvoir bénéficier du CITE vous devez :
- Réaliser des travaux éligibles : acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées....
- Remplir ce formulaire avec votre entrepreneur ; il fait objet d’attestation qualitative par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils
Bon à savoir
Pour toutes informations relatives à la rénovation énergétique de votre logement, le gouvernement a mis en place un numéro Gris : 0 808 800 700*.
* service gratuit + prix d’un appel local.
Muni des devis correspondants aux travaux envisagés, vous pouvez demander le montant du prêt dont vous avez besoin, sans limitation de montant et d’une durée du remboursement jusqu’à 25 ans.
Par exemple, vous choisissez de demander un Prêt Economie d’Energie de 50 000€, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.
Exemple : Pour un prêt économie d’énergie prenant la forme d’un prêt personnel amortissable de 50 000€ d’une durée de 180 mois au taux annuel débiteur fixe de 1.28%, 179 mensualités de 305.44€ et une mensualité de 305.38€. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 1.29 %, soit un montant total dû de 54 980.22 euros dont intérêts de 4 980.22 euros, hors assurance facultative, pas de frais de dossier. Le coût standard de l’assurance facultative « décès et perte totale et irréversible d’autonomie », est de 27.25€ par mois, pour un assuré âgé de 31 à 60 ans inclus couvert à 100 % et est prélevée séparément de l’échéance de remboursement du crédit, si vous l’avez souscrite. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de 4905 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,21 %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Les conditions et évènements garantis sont indiqués au contrat.
Exemple représentatif : pour un prêt économie d’énergie prenant la forme d’un prêt immobilier d’un montant de 50 000€, décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 180 mois soit 20 ans, au taux annuel débiteur fixe de 1,28%, le remboursement s’effectue en 239 mensualités de 395.67€ et une dernière ajustée de 396.08€. Montant total dû de 60 873.02€ dont intérêts de 4 980.22 €, frais de dossier de 0€, assurance emprunteur obligatoire de 4 672.80 €, frais de garantie d’hypothèque de 1 220€. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2.80%. Le coût standard de l’assurance emprunteur obligatoire « décès et perte totale et irréversible d’autonomie et Incapacité temporaire Totale et Invalidité » est 25.96€ par mois pour un assuré à 100 % âgé de 51 ans à 55 ans, salarié, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de 4672.80 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,17 %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable auprès de la Caisse Régionale.
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Lire l'articleMentions légales
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par :
- PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.
- PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance sous le n° 07 023 464.
Dernière mise à jour Décembre 2020.