Rubrique de l'article Fiscalité
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
La loi prévoit en principe que le conjoint survivant hérite d’une fraction du patrimoine (usufruit et/ou pleine propriété) de son époux(se). Cette part varie en fonction des autres héritiers et des dispositions éventuelles prises par le ...
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Rubrique de l'article Transmission
Les règles de succession entre parents et enfants
La loi française vous interdit de déshériter vos enfants. En revanche, vous conservez une certaine marge de manœuvre pour avantager l’un ou l’autre.
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Rubrique de l'article Transmission
Fiscalité : comment calculer vos droits de succession ?
Le montant des droits à payer aux impôts par chaque héritier se calcule sur la part nette d’héritage lui revenant après application d’un abattement éventuel. Décryptage.
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Rubrique de l'article Fiscalité
Succession : le sort des biens immobiliers détenus via une SCI familiale
Créer une société civile immobilière (SCI) familiale peut permettre de faciliter la transmission d’un ou de plusieurs biens immobiliers. En pratique, mieux vaut anticiper en prévoyant certaines dispositions. Présentation des règles appli...
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Rubrique de l'article Fiscalité
Coût d’une succession : frais de notaire et droits à payer
En France, outre des droits à verser aux services fiscaux, lorsque l’intervention d’un notaire s’impose pour régler une succession, attendez-vous à régler différents frais, variables suivant l’étendue de ses missions. Rappel des principa...
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Rubrique de l'article Fiscalité
Les règles de transmission d’un bien immobilier
La résidence principale du couple constitue bien souvent l’essentiel du patrimoine immobilier familial. Un logement qui conserve un statut à part lors de la succession si vous étiez mariés. Zoom sur les droits des héritiers.
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Rubrique de l'article Transmission
Les 5 grandes étapes du règlement d’une succession
Lorsqu’une personne décède, un certain nombre de formalités doivent être exécutées avant de pouvoir éventuellement procéder au partage des biens entre chaque héritier. Rappel des 5 grandes étapes.
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