Santé frontaliers Suisse
31/10/2019 - 0 min de lecture
Rubrique : Assurance
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Santé frontaliers Suisse
Articles rédigés en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen
Connaitre l'essentiel
En tant que travailleur frontalier, vous devez souscrire une assurance de soins afin de vous couvrir pour les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. Et ce, dès le premier jour de votre activité en Suisse.
Dans le cadre des accords bilatéraux, vous êtes normalement soumis au régime d’assurance maladie du pays qui vous emploie, à savoir la Suisse. Cependant, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire qui permet d’exercer un droit d’option en matière d’assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le régime national auprès duquel vous souhaitez être assuré. Vou pouvez vous affilier :
- auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie) ;
- au Régime de Sécurité Sociale des frontaliers (CMU), auprès de la CPAM en France.
| Assurance en Suisse (LAMAl) | Assurance en France (CMU) | |
|---|---|---|
| Bénéficiaires | Vous-même | Vous-même Vos ayants droits |
| Cotisations | La cotisation est individuelle. Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France. Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la |
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits. La cotisation est calculée annuellement sur la base de 8% du revenu fiscal de référence perçu au cours de l’année civile précédente, après déduction d’un abattement annuel. Pour l'année 2020 : RFR(N-2) - 10 131 x 8% Celle-ci est payable trimestriellement. |
| Accès aux soins | Cela vous donne accès aux soins en Suisse (au titre de la législation Suisse) et en France (au titre de la législation française). | La CMU vous permet un accès aux soins en France au titre de la législation française. Les soins programmés en Suisse nécessitent une autorisation préalable de la Sécurité Sociale. Les soins courants, urgents et nécessaires peuvent être remboursés mais selon une procédure spécifique. |
ATTENTION : Vous avez trois mois pour communiquer à la Suisse le régime que vous avez choisi. Passé ce délai, si vous n'avez pas exercé votre droit d’option, vous serez d’office
affilié à la LAMal. Néanmoins, afin d’être biencouvert, il est conseillé d’exercer votre droit d’option, dès le 1er jour d’emploi.