PRÊT COMMUNIC'AGRI

Mes échéances sont-elles constantes ?

Si vous avez un contrat à taux fixe, vos échéances sont constantes dans le temps sur toute la durée de votre prêt.
Si vous avez un contrat à taux révisable, vos échéances évoluent en fonction des variations du taux, selon les modalités indiquées dans votre contrat.
Ces informations, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance, sont repris dans le tableau d’amortissement de votre prêt.

Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?

À tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande formalisée par écrit⁽¹⁾. Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. À noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.

Que couvre l'assurance emprunteur ?

L’Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Cette assurance vous protège, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

• Décès de l’assuré ;
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré ;
• Incapacité Temporaire Totale (ITT)⁽²⁾ ou Invalidité Permanente Totale (IPT)⁽²⁾ de l’assuré.

(2) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.
À noter : le coût de l’assurance emprunteur est une charge qui peut être déductible.
 

Comment répartir la couverture d'assurance entre emprunter et co-emprunteurs ou associés ?

En règle générale, pour les petites structures, il peut être judicieux de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur à hauteur de 100% du montant emprunté. De cette façon, en cas de décès de l’un d’entre eux, le prêt pourra être intégralement pris en charge par l’assurance emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat.
Il est aussi possible de répartir le montant du prêt couvert par l’assurance (encore appelé quotité), sur chaque tête. Par exemple, si vous êtes 3 associés, il est possible que chaque associé se couvre à hauteur de 33% du montant emprunté. Dans ce cas, si l’un de vous décède, seulement 33% du prêt restant sera pris en charge, dans les conditions prévues par le contrat.