Rubrique de l'article Dirigeants
Comment choisir son nom de domaine ?
Votre nom de domaine constitue votre adresse sur Internet. Il vaut mieux prendre le temps de bien le choisir pour qu’il soit facile à trouver et pour ne pas avoir à le changer.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Social RH
Le volontariat de service civique remplacé par le volontariat associatif
Le volontariat associatif, créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire remplace le volontariat de service civique.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Activité
La convention annuelle ou pluriannuelle d’objectifs pour une association
Si vous obtenez une subvention publique d’une administration, il est possible que vous ayez à signer une convention d’objectifs. Elle n’est obligatoire que dans certains cas.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Social RH
Le chèque emploi associatif étendu
Les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale peuvent recourir au chèque emploi associatif (CEA).
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Finances
Impôts et taxes de votre association : pourquoi ne pas interroger l’administration fiscale ?
Vous vous posez des questions sur le régime fiscal qui s’applique à votre association ? Vous voulez être sûr de pouvoir bénéficier de certaines exonérations ? La procédure dite du rescrit fiscal vous permet de soumettre à l’administratio...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Dirigeants
Les prérogatives des associations de protection de l’environnement
Les associations de protection de l’environnement agréées ont la possibilité d’engager des procédures devant la justice.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Finances
Établir des factures en bonne et due forme
Dans le cadre de vos activités, vous serez peut-être amené à délivrer des factures. Sous peine de sanctions, vous devez respecter un certain formalisme.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Social RH
Annulation d’un refus d’adhésion pour motif discriminatoire
Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion mais ne peut justifier ce refus par un motif discriminatoire.
Lire la suite
Revenir aux thématiques