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Assurances de votre quotidien (avec ou hors offre Ma Banque au Quotidien)

Offres actuellement en vigueur

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Assurances de votre quotidien (avec ou hors offre Ma Banque au Quotidien)

 

Les assurances liées à votre compte courant
(contenues dans les offres ESSENTIEL / PREMIUM / PRESTIGE ou hors offres)

 

Les assurances du quotidien du Crédit Agricole vous garantissent la prise en charge de tout ou partie des frais inhérents aux aléas de la vie, petits ou grands, et dans certains cas, le versement de compléments de revenus.

Protection de vos moyens de paiement

L’assurance SécuriCOMPTE Plus (ou Premium) vous indemnise des conséquences financières :


  De la perte ou du vol simple de vos moyens de paiement et de vos effets personnels (papiers d’identité, clés, réfection des serrures et en plus, uniquement dans la formule Premium, la maroquinerie …) ;

  Du vol caractérisé (agression/ effraction) de votre téléphone portable ainsi que du montant des communications téléphoniques frauduleuses ;

  Du vol d’espèces retirées au distributeur, uniquement en cas d’agression ;

  D’un virement, instantané ou non, opéré sous contrainte physique ;

  D’une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement par un tiers (vous ne détenez plus vos moyens de paiement) après intervention de la banque au titre de ses obligations légales ;

  D’une utilisation frauduleuse de vos données de sécurité personnalisées par un tiers (vous êtes toujours en possession de vos moyens de paiement) après intervention de la banque au titre de ses obligations légales.

Protection de vos achats à distance

L’assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium garantit :

  Vos achats à distance (Internet, courrier et téléphone) réalisés avec votre carte de paiement du Crédit Agricole auprès d’un commerçant établi en France ou à l’étranger contre les incidents de livraison (commande non livrée ou non conforme) ;

  En plus du prix du bien, les frais de réexpédition et de port vous seront remboursés.


Protection en cas de coups durs
(offres à souscrire en complément de votre formule Ma Banque au Quotidien)


  L’assurance SécuriTRESORERIE vous garantit une indemnisation équivalente à deux mois de revenus (en cas de licenciement économique, décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle) et le versement d’un capital correspondant au montant de votre découvert (en cas de décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle) ; 

  L’assurance SécuriPROTECTION vous assure, en cas d’aléas de la vie (licenciement économique, incapacité temporaire totale, décès accidentel ou perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle), le remboursement de :

  • Vos cotisations d’assurance annuelles (auto, habitation, santé…) et votre assurance de prêt en vigueur au jour du sinistre
  • Vos factures annuelles d’énergie et d’eau, vos abonnements de télécommunication (téléphone, internet)

DÉTAILS DES OFFRES


Adhésion

Pas de limite d‘âge

Souscription :
SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium


Dans l’offre Essentiel ou hors offre
Dans les offres PREMIUM / PRESTIGE ou hors offre

Indemnisation des frais de remplacement de vos effets personnels (documents officiels, changement de clés et serrures) en cas de perte ou vol simple de vos moyens de paiement

SécuriCOMPTE Plus : 750 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 1 500 €/ sinistre/ an

Indemnisation de votre téléphone portable et de la carte SIM en cas de vol caractérisé (avec agression ou avec effraction)

SécuriCOMPTE Plus : 250 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 525 €/ sinistre/ an

Indemnisation de vos communications téléphoniques frauduleuses en cas de vol caractérisé (avec agression ou avec effraction) du téléphone portable

SécuriCOMPTE Plus : 250 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 500 €/ sinistre/ an

Indemnisation des sommes dérobées en cas de vol par agression, dans un délai maximum de 48h après votre retrait d’espèces dans un distributeur automatique de billets

SécuriCOMPTE Plus : 500 € /sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 1 000 €/ sinistre/ an

Indemnisation du montant des débits opérés sur votre compte bancaire assuré, en cas de virement sous contrainte physique

SécuriCOMPTE Plus : 1 500 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 3 000 €/ sinistre/ an

Indemnisation de la franchise pouvant rester à votre charge après intervention de la banque au titre de ses obligations légales en cas de débits frauduleux

50 €

Prise en charge du montant des débits frauduleux opérés sur votre compte bancaire assuré, consécutifs à la perte ou au vol d’un de vos moyens de paiement, non remboursés par la Banque au titre de ses obligations légales

SécuriCOMPTE Plus : 4 000 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 5 000 €/ sinistre/ an

Prise en charge des éventuels frais consécutifs à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou des données de sécurité personnalisées (frais d’incidents de paiement ou d’irrégularité de fonctionnement du compte, frais de paiement tels que définis dans les Conditions Générales de banque de votre Caisse régionale)

SécuriCOMPTE Plus : 250 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 500 €/ sinistre/ an

Remboursement du montant des débits frauduleux opérés sur votre compte bancaire assuré suite à l’utilisation frauduleuse des données personnelles et non remboursés par la banque au titre de ses obligations légales

SécuriCOMPTE Plus : 4 000 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 5 000 €/ sinistre/ an

Vol ou perte de votre maroquinerie contenant les moyens de paiement assurés

SécuriCOMPTE Plus : 0 €
SécuriCOMPTE Premium : 450 €/ sinistre/ an

Plafond toutes garanties confondues

SécuriCOMPTE Plus : 6 000 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 7 000 €/ sinistre/ an


Adhésion

Pas de limite d’âge

Souscription

Dans les offres PREMIUM / PRESTIGE ou hors offre

Livraison non conforme / non livraison

6 000 €/ sinistre/ an

Montant minimum d’achat

15 €

Vos achats effectués sur les sites d’enchère

Non garantis

Achats de biens d’occasion

Non garantis

Achats de vos biens à usage professionnel

Non garantis


Adhésion

Pas de limite d‘âge

Souscription

Hors offres ESSENTIEL / PREMIUM / PRESTIGE

 

Garanties en cas de

Décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle, licenciement économique

Fin de garantie liée au décès accidentel

Au jour du décès

Fin de garantie perte totale et irréversible d’autonomie liée à un accident

Pas de limite d’âge

Fin de garantie liée au licenciement économique

À la date d’échéance de l’adhésion qui suit son départ à la retraite ou au plus tard à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein

Plafond d’indemnisation en cas de décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle (sauf licenciement économique)

- 2 mois de revenus dans la limite de 10 000 €
- Montant du découvert autorisé dans la limite de 3 000 €

Plafond d’indemnisation en cas de licenciement économique

2 mois de revenus dans la limite de 10 000 €

Condition au versement de l’indemnité en cas de licenciement économique

Après 180 jours consécutifs de versement d’allocation chômage par Pôle Emploi

Délais de déclaration du sinistre

90 jours

Tarif pour un découvert autorisé jusqu’à 500 €

1,35 €/ mois

Tarif pour un découvert autorisé entre 501 € et 2 000 €

2 €/ mois

Tarif pour un découvert autorisé supérieur à 2 000 €

3 €/ mois

Perte totale et irréversible d’autonomie ou décès provoqués par une maladie et ses suites

Exclu de la garantie

Décès suite à un suicide

Exclu de la garantie

Licenciement d’un emploi temporaire ou saisonnier

Exclu de la garantie


Adhésion

Pas de limite d‘âge

Souscription

Hors offres ESSENTIEL / PREMIUM / PRESTIGE

 

Garanties en cas de

Décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle, incapacité temporaire totale suite à accident, licenciement économique

Plafond d’indemnisation

5 000€/ sinistre /an

Fin de garantie liée au licenciement économique

À la date d’échéance de l’adhésion qui suit son départ à la retraite ou au plus tard à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein

Fin de garantie liée à l’incapacité temporaire totale

À la date d’échéance de l’adhésion qui suit son départ à la retraite ou au plus tard à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein

Fin de garantie perte totale et irréversible d’autonomie liée à un accident

Pas de limite d’âge

Fin de garantie liée au décès accidentel

Au jour du décès

Condition au versement de l’indemnité en cas de licenciement économique

Après 180 jours consécutifs de versement d’allocation chômage par Pôle Emploi

Versement de l’indemnité en cas d’incapacité temporaire totale de travail suite à un accident

À partir du 91ème jour d’arrêt consécutif de travail

Délais de déclaration du sinistre

90 jours

FAQ "Assurances de votre quotidien"

 

 


Ces offres d’Assurances peuvent être souscrites dans une agence du Crédit Agricole ou, à distance, en appelant le numéro suivant : XXXXXXXXXX.

Certaines offres sont en inclusion des formules de MA BANQUE AU QUOTDIEN :

  • SécuriCOMPTE Plus dans la formule ESSENTIEL
  • SécuriCOMPTE Premium dans la formule PREMIUM ou PRESTIGE 
  • SécuriWeb Premium dans la formule PREMIUM ou PRESTIGE

Mais accessibles également hors formules.

Certaines offres ne sont disponibles qu’en dehors des formules :

  • SécuriTRESORERIE
  • SécuriPROTECTION

Certaines offres sont uniquement incluses dans les cartes bancaires :

  • Détenues dans les formules PREMIUM ou PRESTIGE
  • De type Mastercard Gold, Mastercard World Elite, Visa Premier, Visa Infinite

 


Pour être souscrit, un contrat SécuriTRESORERIE nécessite obligatoirement l'adossement à un découvert contractuellement autorisé.


Les contrats SécuriCOMPTE + ou Premium couvrent le titulaire ou co-titulaire du compte bancaire assuré. Cependant, si les documents officiels des enfants mineurs du titulaire ou co-titulaire sont perdus ou volés avec les moyens de paiement assurés, alors les contrats SécuriCOMPTE Plus ou Premium pourront les indemniser.


S’il est souscrit sur un compte joint, SécuriPROTECTION couvrira l’ensemble des contrats / factures de chacun des co-titulaires, mais également ceux détenus en propre sur un compte personnel. A contrario, si SécuriPROTECTION est détenu sur un compte individuel, seuls les contrats au nom du souscripteur du SécuriPROTECTION seront pris en comptes.
À noter : pour être prises en charge, toutes les factures doivent faire mention de l’adresse du foyer fiscal.


Tous les contrats d’assurance (IARD, assurances des accidents de la vie, santé, assurance emprunteurs) détenus ou non au Crédit Agricole à l’exclusion des assurances sur la vie.
 


La Banque est bénéficiaire du montant du découvert, le solde sera versé à l’assuré ou à ses ayants droit.

Concrètement :
Vous êtes titulaire d’un SécuriTRESORERIE avec un découvert autorisé maximum de 1500€.
Votre revenu mensuel moyen était de 2 800€/mois (sur la base des revenus annuels de l’année N-1).
Vous décédez accidentellement en laissant un découvert de 500€.

Vos ayants droits ou bénéficiaires désignés recevront une indemnité égale à 6 600€ au total, équivalente à :

  • Au solde du découvert autorisé soit 1 000€ (l’assurance remboursera les 500€ de découvert utilisé à la Banque)
  • À un complément équivalent à 2 mois de revenus soit 5 600€

A contrario :
Si votre solde avait été créditeur au moment du sinistre, votre bénéficiaire aurait perçu 7 100€ dans cet exemple (1 500€ + 5 600€).


Pour être couvert, vous devez avoir souscrit une carte de paiement qui permette les achats à distance..

Mentions légales

 

Les garanties SECURI sont assurées par la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris), entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09.

Assurances de votre quotidien (avec ou hors offre Ma Banque au Quotidien)

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(contenues dans les offres ESSENTIEL / PREMIUM / PRESTIGE ou hors offres)

 

Les assurances du quotidien du Crédit Agricole vous garantissent la prise en charge de tout ou partie des frais inhérents aux aléas de la vie, petits ou grands, et dans certains cas, le versement de compléments de revenus.

Protection de vos moyens de paiement

L’assurance SécuriCOMPTE Plus (ou Premium) vous indemnise des conséquences financières :


  De la perte ou du vol simple de vos moyens de paiement et de vos effets personnels (papiers d’identité, clés, réfection des serrures et en plus, uniquement dans la formule Premium, la maroquinerie …) ;

  Du vol caractérisé (agression/ effraction) de votre téléphone portable ainsi que du montant des communications téléphoniques frauduleuses ;

  Du vol d’espèces retirées au distributeur, uniquement en cas d’agression ;

  D’un virement, instantané ou non, opéré sous contrainte physique ;

  D’une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement par un tiers (vous ne détenez plus vos moyens de paiement) après intervention de la banque au titre de ses obligations légales ;

  D’une utilisation frauduleuse de vos données de sécurité personnalisées par un tiers (vous êtes toujours en possession de vos moyens de paiement) après intervention de la banque au titre de ses obligations légales.

Protection de vos achats à distance

L’assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium garantit :

  Vos achats à distance (Internet, courrier et téléphone) réalisés avec votre carte de paiement du Crédit Agricole auprès d’un commerçant établi en France ou à l’étranger contre les incidents de livraison (commande non livrée ou non conforme) ;

  En plus du prix du bien, les frais de réexpédition et de port vous seront remboursés.


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  L’assurance SécuriTRESORERIE vous garantit une indemnisation équivalente à deux mois de revenus (en cas de licenciement économique, décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle) et le versement d’un capital correspondant au montant de votre découvert (en cas de décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle) ; 

  L’assurance SécuriPROTECTION vous assure, en cas d’aléas de la vie (licenciement économique, incapacité temporaire totale, décès accidentel ou perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle), le remboursement de :

  • Vos cotisations d’assurance annuelles (auto, habitation, santé…) et votre assurance de prêt en vigueur au jour du sinistre
  • Vos factures annuelles d’énergie et d’eau, vos abonnements de télécommunication (téléphone, internet)

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Souscription :
SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium


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Indemnisation des frais de remplacement de vos effets personnels (documents officiels, changement de clés et serrures) en cas de perte ou vol simple de vos moyens de paiement

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SécuriCOMPTE Premium : 1 500 €/ sinistre/ an

Indemnisation de votre téléphone portable et de la carte SIM en cas de vol caractérisé (avec agression ou avec effraction)

SécuriCOMPTE Plus : 250 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 525 €/ sinistre/ an

Indemnisation de vos communications téléphoniques frauduleuses en cas de vol caractérisé (avec agression ou avec effraction) du téléphone portable

SécuriCOMPTE Plus : 250 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 500 €/ sinistre/ an

Indemnisation des sommes dérobées en cas de vol par agression, dans un délai maximum de 48h après votre retrait d’espèces dans un distributeur automatique de billets

SécuriCOMPTE Plus : 500 € /sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 1 000 €/ sinistre/ an

Indemnisation du montant des débits opérés sur votre compte bancaire assuré, en cas de virement sous contrainte physique

SécuriCOMPTE Plus : 1 500 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 3 000 €/ sinistre/ an

Indemnisation de la franchise pouvant rester à votre charge après intervention de la banque au titre de ses obligations légales en cas de débits frauduleux

50 €

Prise en charge du montant des débits frauduleux opérés sur votre compte bancaire assuré, consécutifs à la perte ou au vol d’un de vos moyens de paiement, non remboursés par la Banque au titre de ses obligations légales

SécuriCOMPTE Plus : 4 000 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 5 000 €/ sinistre/ an

Prise en charge des éventuels frais consécutifs à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou des données de sécurité personnalisées (frais d’incidents de paiement ou d’irrégularité de fonctionnement du compte, frais de paiement tels que définis dans les Conditions Générales de banque de votre Caisse régionale)

SécuriCOMPTE Plus : 250 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 500 €/ sinistre/ an

Remboursement du montant des débits frauduleux opérés sur votre compte bancaire assuré suite à l’utilisation frauduleuse des données personnelles et non remboursés par la banque au titre de ses obligations légales

SécuriCOMPTE Plus : 4 000 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 5 000 €/ sinistre/ an

Vol ou perte de votre maroquinerie contenant les moyens de paiement assurés

SécuriCOMPTE Plus : 0 €
SécuriCOMPTE Premium : 450 €/ sinistre/ an

Plafond toutes garanties confondues

SécuriCOMPTE Plus : 6 000 €/ sinistre/ an
SécuriCOMPTE Premium : 7 000 €/ sinistre/ an


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Souscription

Dans les offres PREMIUM / PRESTIGE ou hors offre

Livraison non conforme / non livraison

6 000 €/ sinistre/ an

Montant minimum d’achat

15 €

Vos achats effectués sur les sites d’enchère

Non garantis

Achats de biens d’occasion

Non garantis

Achats de vos biens à usage professionnel

Non garantis


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Souscription

Hors offres ESSENTIEL / PREMIUM / PRESTIGE

 

Garanties en cas de

Décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle, licenciement économique

Fin de garantie liée au décès accidentel

Au jour du décès

Fin de garantie perte totale et irréversible d’autonomie liée à un accident

À la date d’échéance qui suit le 80ème anniversaire

Fin de garantie liée au licenciement économique

À la date d’échéance de l’adhésion qui suit son départ à la retraite ou au plus tard à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein

Plafond d’indemnisation en cas de décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle (sauf licenciement économique)

- 2 mois de revenus dans la limite de 10 000 €
- Montant du découvert autorisé dans la limite de 3 000 €

Plafond d’indemnisation en cas de licenciement économique

2 mois de revenus dans la limite de 10 000 €

Condition au versement de l’indemnité en cas de licenciement économique

Après 180 jours consécutifs de versement d’allocation chômage par Pôle Emploi

Délais de déclaration du sinistre

90 jours

Tarif pour un découvert autorisé jusqu’à 500 €

1,35 €/ mois

Tarif pour un découvert autorisé entre 501 € et 2 000 €

2 €/ mois

Tarif pour un découvert autorisé supérieur à 2 000 €

3 €/ mois

Perte totale et irréversible d’autonomie ou décès provoqués par une maladie et ses suites

Exclu de la garantie

Décès suite à un suicide

Exclu de la garantie

Licenciement d’un emploi temporaire ou saisonnier

Exclu de la garantie


Adhésion

Pas de limite d‘âge

Souscription

Hors offres ESSENTIEL / PREMIUM / PRESTIGE

 

Garanties en cas de

Décès accidentel, perte totale et irréversible d’autonomie accidentelle, incapacité temporaire totale suite à accident, licenciement économique

Plafond d’indemnisation

5 000€/ sinistre /an

Fin de garantie liée au licenciement économique

À la date d’échéance de l’adhésion qui suit son départ à la retraite ou au plus tard à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein

Fin de garantie liée à l’incapacité temporaire totale

À la date d’échéance de l’adhésion qui suit son départ à la retraite ou au plus tard à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein

Fin de garantie perte totale et irréversible d’autonomie liée à un accident

À la date d’échéance qui suit le 80e anniversaire

Fin de garantie liée au décès accidentel

Au jour du décès

Condition au versement de l’indemnité en cas de licenciement économique

Après 180 jours consécutifs de versement d’allocation chômage par Pôle Emploi

Versement de l’indemnité en cas d’incapacité temporaire totale de travail suite à un accident

À partir du 91ème jour d’arrêt consécutif de travail

Délais de déclaration du sinistre

90 jours

FAQ "Assurances de votre quotidien"

 

 


Ces offres d’Assurances peuvent être souscrites dans une agence du Crédit Agricole ou, à distance, en appelant le numéro suivant : XXXXXXXXXX.

Certaines offres sont en inclusion des formules de MA BANQUE AU QUOTDIEN :

  • SécuriCOMPTE Plus dans la formule ESSENTIEL
  • SécuriCOMPTE Premium dans la formule PREMIUM ou PRESTIGE 
  • SécuriWeb Premium dans la formule PREMIUM ou PRESTIGE

Mais accessibles également hors formules.

Certaines offres ne sont disponibles qu’en dehors des formules :

  • SécuriTRESORERIE
  • SécuriPROTECTION

Certaines offres sont uniquement incluses dans les cartes bancaires :

  • Détenues dans les formules PREMIUM ou PRESTIGE
  • De type Mastercard Gold, Mastercard World Elite, Visa Premier, Visa Infinite

 


Pour être souscrit, un contrat SécuriTRESORERIE nécessite obligatoirement l'adossement à un découvert contractuellement autorisé.


Les contrats SécuriCOMPTE + ou Premium couvrent le titulaire ou co-titulaire du compte bancaire assuré. Cependant, si les documents officiels des enfants mineurs du titulaire ou co-titulaire sont perdus ou volés avec les moyens de paiement assurés, alors les contrats SécuriCOMPTE Plus ou Premium pourront les indemniser.


S’il est souscrit sur un compte joint, SécuriPROTECTION couvrira l’ensemble des contrats / factures de chacun des co-titulaires, mais également ceux détenus en propre sur un compte personnel. A contrario, si SécuriPROTECTION est détenu sur un compte individuel, seuls les contrats au nom du souscripteur du SécuriPROTECTION seront pris en comptes.
À noter : pour être prises en charge, toutes les factures doivent faire mention de l’adresse du foyer fiscal.


Tous les contrats d’assurance (IARD, assurances des accidents de la vie, santé, assurance emprunteurs) détenus ou non au Crédit Agricole à l’exclusion des assurances sur la vie.
 


La Banque est bénéficiaire du montant du découvert, le solde sera versé à l’assuré ou à ses ayants droit.

Concrètement :
Vous êtes titulaire d’un SécuriTRESORERIE avec un découvert autorisé maximum de 1500€.
Votre revenu mensuel moyen était de 2 800€/mois (sur la base des revenus annuels de l’année N-1).
Vous décédez accidentellement en laissant un découvert de 500€.

Vos ayants droits ou bénéficiaires désignés recevront une indemnité égale à 6 600€ au total, équivalente à :

  • Au solde du découvert autorisé soit 1 000€ (l’assurance remboursera les 500€ de découvert utilisé à la Banque)
  • À un complément équivalent à 2 mois de revenus soit 5 600€

A contrario :
Si votre solde avait été créditeur au moment du sinistre, votre bénéficiaire aurait perçu 7 100€ dans cet exemple (1 500€ + 5 600€).


Pour être couvert, vous devez avoir souscrit une carte de paiement qui permette les achats à distance..

Mentions légales

 

Les garanties SECURI sont assurées par la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris), entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09.

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