Rubrique de l'article Développement territorial
La loi engagement et proximité adoptée
Le gouvernement s’était engagé à ce que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique concernant les collectivités locales soit votée avant la fin de l’année 2019. Promesse tenue, la loi a été fin...
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Rubrique de l'article Tendance
Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.
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Rubrique de l'article Tendance
Des maires bien décidés à se représenter
La troisième étude sur l’état d’esprit des maires, réalisée par le centre de recherche sur la vie politique de Sciences Po Paris, Cevipof, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), constate un changement par rapport l...
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Rubrique de l'article Tendance
Fermeté renforcée face aux infractions contre les élus
Une circulaire du 6 novembre 2019 du ministère de la Justice durcit le traitement judiciaire des infractions à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Des sénateurs veulent pérenniser les ZRR
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont-elles menacées ? C’est ce que craignent trois sénateurs qui viennent de rédiger un rapport d’information appelant le gouvernement à pérenniser cette mesure.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Le Conseil d’État veut favoriser les expérimentations
Quel bilan dresser des expérimentations menées en matière de politique publique depuis 2003 ? C’est l’objet d’une importante étude réalisée par le Conseil d’État qui a également recherché quelles simplifications apporter pour faciliter c...
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Rubrique de l'article Citoyen
Le maire, toujours élu préféré des Français
Toutes les études le confirment, le maire reste largement l’élu préféré des Français.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Comparaison des dépenses publiques locales en Europe
L’organisme France Stratégie a eu l’originale idée de lancer une étude comparative sur les dépenses publiques en Europe.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé a été adressée le 25 septembre dernier aux préfets et aux 18 hauts commissaires chargés de la prévention et de la lutte contre la pauvreté.
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Rubrique de l'article Tendance
Violences contre les maires : des propositions pour endiguer le phénomène
Face à la recrudescence des violences contre les élus municipaux, la commission des finances du Sénat a mené son enquête et formulé une série de recommandations.
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