Rubrique de l'article Tendance
L’ANCT va offrir ses prestations gratuitement aux petites communes
L’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) va pouvoir délivrer ses prestations d’ingénierie gratuitement pour les communes de moins de 3 500 habitants.
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Rubrique de l'article Citoyen
L’Ademe se penche sur nos déchets
L’Agence de la transition écologique (Ademe) vient de publier une enquête très complète sur la composition et la caractérisation des déchets ménagers.
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Rubrique de l'article Tendance
Une aide budgétaire pour les cantines rurales
Afin de favoriser l’utilisation de produits frais et locaux, le gouvernement entend débloquer une aide de cinquante millions d’euros pour les cantines rurales ou des petites communes.
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Rubrique de l'article Administration
Un site pour obtenir des biens de l’État
Les collectivités peuvent désormais obtenir gratuitement des biens mobiliers de l’État, disponibles via un site internet dédié. Mais attention, tous les biens ne peuvent pas faire l’objet de dons.
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Rubrique de l'article Administration
Le Sénat sonde les élus sur l’action publique
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé une vaste consultation auprès des élus locaux pour recueillir leur avis sur les réformes à privilégier afin de rendre l’action publique plus efficace.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Améliorer la revalorisation des friches
La mission de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches a rendu son rapport. Objectif : favoriser la réalisation de projets sur les friches offrant la possibilité de bâtir sans consommer des espaces naturels, tout particuli...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Le Cese veut favoriser le commerce de proximité
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) livre plusieurs recommandations pour favoriser le commerce de proximité.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Les communes de moins de 500 habitants passées au crible
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse une photographie des 17 000 communes de moins de 500 habitants. L’enquête s’intéresse tout particulièrement à la santé financière de ces collectivités.
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Rubrique de l'article Développement territorial
La tarification incitative du ramassage des déchets ménagers porte ses fruits
Pour réduire la production de déchets, les collectivités ont la possibilité de mettre en place un système de tarification incitative du service public de ramassage des ordures ménagères. Retour d’expérience.
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Rubrique de l'article Tendance
L’interdiction d’utiliser des pesticides s’étend
Un arrêté du 15 janvier 2021 étend la liste des interdictions d’utiliser des produits phytosanitaires qui s’impose aux collectivités locales.
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