Le Code du travail numérique en ligne

Besoin de valider un point de droit sur la rédaction d’un contrat de travail, l’organisation d’une période d’essai ou encore le décompte des congés payés ?

Le Code du travail numérique, un nouveau service en ligne gratuit, édité par le ministère du Travail, répond aux questions des employeurs et des salariés sur le droit du travail. Bien pensé, cet outil permet d’accéder à l’information en faisant une recherche par mots-clés. Il n’est donc pas nécessaire de connaître la référence des articles de loi concernés, ce qui est pratique. Une cinquantaine de fiches, portant sur les points de droit les plus consultés, synthétise la réglementation à appliquer. Pour les questions plus pointues, le Code du travail numérique fournit les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. En prime, d’autres ressources utiles sont accessibles sur le site (simulateurs, modèles de documents, conventions collectives, etc.).

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Heures supplémentaires : une déduction forfaitaire de cotisations sociales pour les PME
Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à 249 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés.
RTT : les salariés peuvent demander à monétiser les jours non pris
Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures d’urgence prises cet été en faveur du pouvoir d’achat.
La prime de partage de la valeur remplace la prime Macron
Instaurée en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, a été remplacée le 1er juillet dernier par une nouvelle prime dite de partage de la valeur.

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