Rubrique de l'article Social RH
La déclaration sociale nominative généralisée à tous les employeurs
Mise en œuvre progressivement depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source qui est entré en vigueur également le 1er janvier 2019, est totalement intégré dans...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Activité
Nouveaux critères pour la commande publique
La loi Climat et résilience affirme la volonté de renforcer le rôle des marchés publics dans la transition écologique, avec l'installation progressive de nouveaux critères de sélection. À quoi vont désormais ressembler les appels d'offre...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Finances
Générosité des Français : des dons en baisse
Le baromètre de la fondation des Apprentis d’Auteuil pointe une baisse de 30% du montant moyen des dons déclarés en 2021.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Activité
Enquête nationale sur le paysage associatif français
Tous les six ans, une enquête nationale est menée par le Centre d’économie de la Sorbonne afin de faire le point sur le paysage associatif.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Activité
Droit à l’image, droit d’auteur : attention à l’utilisation de photos
La communication associative passe de plus en plus par l’image : sites internet, réseaux sociaux, supports visuels lors de manifestations… Quelles sont vos obligations légales quand vous utilisez des photos ?
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Dirigeants
Loi contre le séparatisme : quelles conditions pour être subventionné ?
La loi adoptée en août 2021 pour conforter les principes républicains et lutter contre les séparatismes religieux inclut de nouvelles obligations pour les associations souhaitant faire appel aux subventions.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Finances
Loi de finances rectificative : des mesures pour les associations
Enveloppe supplémentaire pour l’insertion, fond de transition, réduction des cotisations sociales : la première loi de finances rectificative pour 2021 contient des dispositions qui concernent directement les associations.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Activité
Hausse de salaire pour les aides à domicile du secteur associatif
Un décret acte la hausse des rémunérations des aides à domicile employées par les associations. Il précise également les modalités de l'aide financière versée par l’État aux départements pour amorcer ces augmentations.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Finances
Les solutions financières pour les associations en difficulté
Beaucoup d’associations subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus. Plusieurs dispositifs d’aides et de prêts peuvent leur permettre de rebondir. Certains ont évolué depuis un an. Récapitul...
Lire la suite
Revenir aux thématiques