Du bon usage de la donation avant cession

Il arrive fréquemment lorsque des parents souhaitent faire une donation à leurs enfants qu’ils soient contraints de vendre un bien immobilier ou des titres pour récupérer les liquidités nécessaires.

Si le bien en question a pris de la valeur, la plus-value réalisée à l’occasion de sa vente supportera l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et les enfants devront, en principe, payer des droits de donation sur les sommes qu’ils recevront.

INVERSER L’ORDRE DES OPÉRATIONS

Pour éviter cette double taxation, il suffit d’inverser l’ordre des opérations. Concrètement, si les parents donnent le bien immobilier ou les titres à leurs enfants, à charge pour eux de les vendre pour se procurer les liquidités dont ils ont besoin, les parents échapperont à la taxation de la plus-value car une donation – à la différence d’une cession à titre onéreux – ne déclenche pas sa taxation. Les parents pourront ainsi transmettre la totalité du prix de vente à leurs enfants, sans érosion fiscale.

Si les enfants revendent ensuite le bien au même prix que la valeur inscrite dans l’acte de donation, il n’y aura pas de plus-value imposable. Seuls les droits de donation seront dus, après déduction de l’abattement de 100 000€ applicable entre parents et enfant s’il n’a pas déjà été consommé au cours de 15 dernières années.

UNE ÉCONOMIE CONSÉQUENTE

Par exemple pour un portefeuille d’actions d’une valeur de 100 000€, avec une plus-value latente de 30 000€ et une donation mère/fils, si la mère vend les actions, la plus-value sera soumise à la flat tax de 30% (incluant 17,2% de prélèvements sociaux), soit 9 000€ d’impôt à payer. La mère n’aura plus que 91 000€ à transmettre à son fils.

Si elle commence par donner les titres à son fils, la plus-value échappe à l’impôt. Si le fils revend les titres au même prix que la valeur inscrite dans l’acte de donation (100 000€), il n’y pas de plus-value imposable et le fils aura reçu 100 000€ au lieu de 91 000€. Dans les deux cas, compte tenu de l’abattement de 100 000€, le fils n’aura pas de droit de donation à payer.

DONNER C’EST… DONNER

Pour éviter toute remise en cause de l’administration fiscale sur le terrain de l’abus de droit, il suffit de respecter scrupuleusement la chronologie des opérations. Les parents devront également veiller à ne pas se réapproprier tout ou partie du prix de vente.

© Nathalie Cheysson-Kaplan – Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.